Recherche de qui ont été rapportées par Mme Florence HERY dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 297 résultats trouvés :
| 39-01-02-02-02 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Nature du contrat. Contrats n'ayant pas un caractère... ...Mme Florence HERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la convention de partenariat conclue le 21 mai 2013 entre le centre communal d'action sociale de Nice et la Selarl Pharmacie Simha portant sur la fourniture de produits pharmaceutiques à plusieurs établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes. Par un jugement n° 1304459 du 4 janvier 2016, le tribunal...
39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. ... ...Mme Florence HERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Confidex Ltd a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d'annuler le contrat conclu le 31 janvier 2012 entre la Régie des Transports de Marseille et la société Paragon Identification ; - d'enjoindre à la Régie des Transports de Marseille de verser à la procédure les échantillons fournis lors de la consultation ; - d'ordonner une expertise aux fins notamment de déterminer si les constatations faites par la Régie des...
39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...Mme Florence HERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Campéole a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Belgodère à lui verser la somme de 113 705,24 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 décembre 2013 et de leur capitalisation. Par un jugement n° 1400229 du 17 mars 2016, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2016, la sociét...
135-01-015-02-01 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré... ...Mme Florence HERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler ou de prononcer la résiliation avec effet différé des marchés portant sur les lots 1 à 7 de l'opération de traitement des déchets ménagers et assimilés, conclus entre la communauté d'agglomération de la Riviera française et les sociétés Sud-Est Assainissement, Valéor Sasu et SMA, Sita Sud et SO FO VAR...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Florence HERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 16 octobre 2016 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1608251 du 20 octobre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Florence HERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2015 du préfet des Bouches-du-Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et interdiction de retour d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1604367 du 20 septembre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Florence HERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 avril 2016 du préfet des Bouches-du-Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1604636 du 15 septembre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. - Par une requête, enregistrée le 20 mars 2017 sous le n...
39-03-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...Mme Florence HERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Impresa Pizzarotti et Compagnie a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à lui verser la somme de 12 321 532,57 euros hors taxes au titre de l'exécution du marché de conception-réalisation d'un parc de stationnement souterrain " quai de la Douane " sur le territoire de la commune de Nice ; Par un...
39-04-02-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Motifs. 39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin... ...Mme Florence HERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Bocognano Corse-du-Sud à verser au groupement solidaire A...-Sudetec-Sinetic la somme de 87 556,40 euros en réparation des préjudices résultant de la résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction de vestiaires et d'une tribune au stade communal. Par un jugement n...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Florence HERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 8 mai 2016 du préfet des Alpes-Maritimes refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1602519 du 19 octobre 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 novembre...
