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68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Frédérique SIMON...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 25 mai 2022 : - le rapport de M. A..., - les conclusions de M. Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Ivanova de la SELARL Asea Avocats...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Frédérique SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes à titre principal, d'annuler la délibération du 13 octobre 2017 par laquelle le conseil municipal d'Arpaillargues-et-Aureilhac a approuvé la première révision générale du plan local d'urbanisme. du 13 octobre 2017 en ce qu'elle déclasse 337,19 hectares d'espaces boisés classés. Par un jugement n° 1703757 du 15 octobre...

68-01-01-02-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Frédérique SIMON...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2016 par lequel le maire de Perpignan a délivré à la société civile de construction vente SCCV Julrom un permis de construire en vue de l'édification de quatre logements locatifs sur un terrain situé 15 rue San Vicens, ainsi que la décision du 27 janvier 2017 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-04-04... ...Mme Frédérique SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et plusieurs autres personnes physiques, ainsi que deux sociétés civiles immobilières, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 juin 2016 par lequel le maire de Perpignan a délivré un permis de construire à l'association culturelle Turc Islam en vue de l'édification d'un centre culturel et cultuel incluant trois logements de...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Frédérique SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association SOREVE Environnement et Patrimoine en Uzège et l'association Uzège-Pont du Gard Durable ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, à titre principal, d'annuler la délibération du 13 octobre 2017 par laquelle le conseil municipal d'Arpaillargues et Aureilhac a approuvé la première révision générale du plan local d'urbanisme ainsi que la décision du 24 janvier...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Frédérique SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... G... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 13 octobre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Arpaillargues et Aureilhac a approuvé la première révision générale de son plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1703757 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a annulé la délibération du 13 octobre 2017 en...

68-01-01-02-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Frédérique SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2016 par lequel le maire de Perpignan a délivré à la SCCV Julrom un permis de construire pour la réalisation de quatre logements locatifs B... un immeuble situé 15 rue San Vicens, ainsi que la décision du 27 janvier 2017 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement...

68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...Mme Frédérique SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 17 juin 2015 du maire de Villelongue-de-la-Salanque portant non opposition à déclaration préalable déposée par la SCI Leyva pour un garage à vélos de 9 m². Par un jugement n° 1506239 du 3 mars 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...Mme Frédérique SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat des copropriétaires des Terrasses de la mer, M. C... G... et M. D... E... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2016 par lequel le maire de La Grande Motte a délivré à la SCI HP Investissements un permis de construire portant sur la régularisation, l'aménagement et l'agrandissement de l'Hôtel de la plage. Le...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...Mme Frédérique SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole GFA Terres du Domaine de Grand Chaumont a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 2 février 2017 par lequel le maire d'Aigues-Mortes a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'extension d'un hangar agricole existant et la création d'un nouvel hangar. Par un jugement n° 1700536 du 5 février 2019, le tribunal administratif de Nîmes...