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...Mme Lemoyne de Forges...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée X... Lav, dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant, par Maître Christian Y..., avocat ; l'E.U.R.L. X... Lav demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800952 du 3 juillet 2001 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a seulement condamné la communauté urbaine de Lille à lui verser la somme de 39 062,92 francs en réparation des préjudices subis du fait de l'exécution des...

...Mme Lemoyne de Forges...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen, dont le siège est situé 50, avenue de Bretagne à Rouen 76, représentée par son directeur en exercice, par Maître François Legendre, avocat ; La caisse primaire d'assurance maladie de Rouen demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802008 du 7 novembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société des autoroutes Paris-Normandie SAPN à lui...

...Mme Lemoyne de Forges...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. A... X, demeurant ..., par Maître Michel X..., avocat ; M. A... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9703160 du 6 novembre 2001 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a, d'une part, mis la commune de Tourcoing hors de cause, d'autre part, seulement condamné Electricité de France et l'entreprise LSH-SBE à lui verser la somme de 31 633 francs avec intérêts au taux légal à compter du 7 octobre 1997, date d'enregistrement de sa demande...

...Mme Lemoyne de Forges...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Eric Steylaers, avocat, membre de la société d'avocats Senlecq, Steylaers et associés ; M. Michel X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9603998 du 18 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté sa demande tendant à la condamnation conjointe et solidaire des entreprises A, Courtois et Le Tarstinkal à lui verser les sommes de 88 260,40 francs en réparation des dégâts que celles-ci...

...Mme Lemoyne de Forges...Vu la requête enregistrée le 11 janvier 2001, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Jean-Marie X, demeurant au ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de diverses décisions disciplinaires prises par le président de la commission de discipline de Bapaume ; 2° d'annuler les décisions en date des 6 et 8 décembre 1997 ; 3° de condamner l'Etat à lui verser 100 000 francs de dommages-intérêts...

...Mme Lemoyne de Forges...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme X... X, demeurant ..., par Me Joël Z..., avocat, membre de la société d'avocats Z..., Radiguet et Cherrier ; M. et Mme X... X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800791-9801706 du 16 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen, après avoir rejeté leur demande tendant à ce que le tribunal, d'une part, déclare le syndicat intercommunal d'assainissement de l'agglomération rouennaise SIARR et l'entreprise Lecoq...

...Mme Lemoyne de Forges...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Luc X et Mme Karine X, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux des biens de leur fille Amandine X demeurant ..., par Me Philippe Lebois, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier Schaffner de Lens à leur verser la somme de 10 000 000 francs en...

...Mme Lemoyne de Forges...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la commune d'Amblainville 60, représentée par son maire en exercice, par Me Philippe Pourchez, avocat, membre de la société d'avocats Pourchez - Pourchez-Béhague ; la commune d'Amblainville demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9602497 du 21 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, à la demande conjointe de la mutuelle assurance des commerçants et industriels de France MACIF et de M. Olivier X, l'a condamnée à payer, à la MACIF...

...Mme Lemoyne de Forges...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la compagnie d'assurances AGF, dont le siège social se situe ..., par Me X..., avocat ; la compagnie d'assurances AGF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à voir déclarer responsables et condamnés solidairement les sociétés SCM Vita B... et Véritas à lui rembourser les indemnités d'assurances versées en réparation des dommages d'infiltrations par menuiseries...

...Mme Lemoyne de Forges...Vu 1° la requête, enregistrée le 21 mars 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Laurent X et Mme Christine Y, demeurant ... par Me Jean-Marc Saudemont, avocat, membre de la société d'avocats Lefevre-Saudemont-Lefevre ; M. Laurent X et Mme Christine Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900794 du 20 décembre 2001 du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté les conclusions de leur demande tendant, d'une part, à ce qu'il soit enjoint à la commune de Bois-Guillaume d'exécuter les travaux de renforcement et de...