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30-01-04-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - DELIBERATIONS 54-07-01-03-02-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET... ...Mme Laroque...Vu la requête et le mémoire enregistrés les 5 octobre 1990 et 17 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M. X... demande l'annulation, si possible par une procédure d'urgence, de la décision par laquelle le jury du concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré d'espagnol, session 1990, a refusé son admission au concours et de la décision en...

54-01-01-02-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES NE CONSTITUANT PAS DES... ...Mme Laroque...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 septembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 12 février 1982 par laquelle le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie a ouvert un concours pour le recrutement...

30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL... ...Mme Laroque...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 14 mars 1987 par lequel le recteur de l'académie de Bordeaux a prononcé à son encontre la sanction du déplacement d'office ; 2...