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France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 01 octobre 2003, 00NT00067
...Mme MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 janvier 2000, présentée pour la société ESER, qui a son siège ..., par Me X..., avocat au barreau de Paris ; La société ESER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1733 du Tribunal administratif d'Orléans en date du 9 novembre 1999 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1990, 1991 et 1992 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées...
France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 01 octobre 2003, 00NT00336
...Mme MAGNIER...Vu, 1°, la requête, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 00NT00336, le 21 février 2000, présentée par M. Louis X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°s 942584-942585 du Tribunal administratif de Rennes en date du 18 novembre 1999 qui a rejeté le surplus de ses demandes tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquels il a été assujetti au titre des années 1990 et 1991 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées...
France, Cour administrative d'appel de Nantes, 10 avril 2003, 01NT00109
...Mme MAGNIER...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2001 au greffe de la Cour, présentée pour la Ville de Lannion, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du 26 mars 2001, par Me Jean-Paul MARTIN, avocat à la Cour ; La Ville de Lannion demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3475 du 14 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé la décision verbale du 14 octobre 1999 du secrétaire général de la Ville de Lannion retirant à Mlle la responsabilité de la direction enfance - jeunesse - affaires scolaires, et annulé la décision du maire de Lannion du...
France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 31 juillet 2001, 97NT02428 et 97NT02360
...Mme MAGNIER... 19-01-03-02-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - NOTIFICATION DE REDRESSEMENT - MOTIVATION 19-01-03-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - COMMISSION DEPARTEMENTALE 19-04-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES - DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE 19-04-02-01-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET...
France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 31 juillet 2001, 98NT00800
...Mme MAGNIER... 19-04-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES 19-04-02-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - DETERMINATION DU BENEFICE NET - AMORTISSEMENT ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 mars 1998, présentée par M. Robert X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n...
France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 31 juillet 2001, 98NT00974
...Mme MAGNIER... 19-01-01-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - OPPOSABILITE DES INTERPRETATIONS ADMINISTRATIVES ART. L.80 A DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES - ABSENCE 19-01-03-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - NOTIFICATION DE REDRESSEMENT 19-04-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES - PERSONNES MORALES ET BENEFICES IMPOSABLES ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 avril 1998...
France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 31 juillet 2001, 98NT00975
...Mme MAGNIER... 19-04-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES - PERSONNES MORALES ET BENEFICES IMPOSABLES ...Vu l'ordonnance en date du 8 avril 1998 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour, qui l'a enregistrée le 28 avril 1998, la requête initialement enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 26 décembre 1995, présentée pour la SCI LA SOULACAISE, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Caen ; La SCI LA...
France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 31 juillet 2001, 98NT01432
...Mme MAGNIER... 19-04-02-01-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - EVALUATION DE L'ACTIF - CREANCES ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 13 juillet 1998, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le ministre demande à la Cour : 1 de réformer le jugement n 92.3671 en date du 19 février 1998 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a fait droit à la demande de M. X... tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il...
France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 29 juin 2001, 97NT01089
...Mme MAGNIER... 19-02-04-08 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - REQUETES D'APPEL - INCIDENTS ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 juin 1997, présentée par la SCI VICADES BAYEUX dont le siège est Centre commercial d'Eindhoven, 14400 Bayeux ; La SCI VICADES BAYEUX demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 96.1189 en date du 1er avril 1997 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la restitution d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 290 000 F versé au titre de l'année 1995, assortie du paiement des...
France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 29 juin 2001, 98NT00365
...Mme MAGNIER... 19-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 février 1998, présentée par M. Jean-Luc X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1 d'annuler l'ordonnance n 97.2712 en date du 27 janvier 1998 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu et des pénalités afférentes auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1993 ; 2 de le décharger de ces impositions ; Vu...
