Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie Picard dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 237 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 19 juillet 2011, 331347
...Mme Marie Picard...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 17 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CEDRIC, dont le siège est 33 rue Petit Many à Saint-Fuscien 80680 ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CEDRIC demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08DA01684 du 25 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0300838 du 15 novembre 2005 du tribunal administratif d'Amiens rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 19 juillet 2011, 336121
...Mme Marie Picard...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alain A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite de la présidente de l'université Paris Ouest Nanterre La Défense rejetant son recours gracieux contre sa décision du 16 juillet 2009 lui retirant le bénéfice de la prime d'encadrement doctoral et de recherche PEDR au titre de l'année 2008-2009, ainsi que cette décision ; 2° de condamner l'université de Paris Ouest Nanterre La Défense à lui verser la somme de 700 euros en...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 19 juillet 2011, 344671
...Mme Marie Picard...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Marc A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite née du rejet par le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique de sa demande du 8 septembre 2010 tendant à l'annulation du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 30 mars 2011, 346101
...Mme Marie Picard...Vu l'ordonnance n° 1020467 du 24 janvier 2011, enregistrée le 26 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle la vice-présidente de la 7ème section du tribunal administratif de Paris, avant qu'il soit statué sur la demande de M. Jean-François A tendant à l'annulation de la décision implicite née du silence gardé par le ministre de la santé et des sports sur sa demande du 10 août 2010 tendant à être dispensé des épreuves de vérification des connaissances linguistiques et de l'obligation d'exercice de trois années prévues à l'article L. 4111-2 du code de la...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 23 mars 2011, 339086
17-05-02-07 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER... ...Mme Marie Picard...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 avril 2010, présentée par la SELARL DES DOCTEURS COLLET, LESAGE ET MORTIER, dont le siège est 173 route de Desvres à Saint-Martin-les-Boulogne 62280 représentée par son gérant ; la SELARL DES DOCTEURS COLLET, LESAGE ET MORTIER demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 janvier 2010 par laquelle la formation restreinte du Conseil...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 23 mars 2011, 339378
17-05-02 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT. -... ...Mme Marie Picard...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 10 mai et 10 août 2010, présentés pour M. Gorian A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 mars 2010 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande d'autorisation d'exercer sur un site distinct à Nancy ; 2° de mettre...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 23 mars 2011, 342157
01-01-06-01-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. ACTES... ...Mme Marie Picard...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 3 août et 2 novembre 2010, présentés pour M. Basile A, domicilié ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 juin 2010 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a refusé de reconnaître le diplôme d'université d'orthodontie pédiatrique délivré par l'université Pierre...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 16 février 2011, 321880
...Mme Marie Picard...Vu le pourvoi, enregistré le 24 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0502933-3 du 14 août 2008 par lequel le tribunal administratif de Nantes a condamné l'Etat à verser à M. Gilbert A la somme de 836,23 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception de la demande préalable, au titre du remboursement des cotisations pour l'Association pour...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 16 février 2011, 326339
...Mme Marie Picard...Vu l'ordonnance n° 07LY01095 du 13 mars 2009, enregistrée le 20 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mme Marie A, demeurant ... ; Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés le 23 mai 2007 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon et le 15 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A ; Mme A demande au...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 16 février 2011, 327258
...Mme Marie Picard...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 avril et 20 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sylvie A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0606391 du 24 février 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 14 septembre 2006 de l'inspecteur d'académie des Pyrénées-Orientales refusant la prise en compte de son congé parental dans le calcul de son...
