Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie-Christine Mehl-Schouder dans la jurisprudence francophone - page 6

...Mme Marie-Christine Mehl-Schouder...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bruno X, demeurant ..., par la SCP Cattoir-Joly et associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0407521 et 0502029 du 18 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre des métiers du Nord à lui verser, à la suite de son licenciement, les sommes de 22 490,88 euros au titre des indemnités de licenciement, de 12 837,50 euros au titre de l'indemnisation pour l'action de...

...Mme Marie-Christine Mehl-Schouder...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. François X, demeurant ..., par Me Duc ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0501800-0502224 du 21 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 17 juin 2005 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a annulé la décision du 26 janvier 2005 de l'inspecteur du travail refusant d'accorder à la société Normande de Valorisation...

...Mme Marie-Christine Mehl-Schouder...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE L'EURE ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702063 du 11 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 6 juillet 2007 en tant qu'il a refusé de délivrer à M. Uri X un titre de séjour ; 2° de rejeter les conclusions de la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Rouen ; Il soutient : - que c'est à tort que les premiers juges se sont fondés, pour annuler sa...

...Mme Marie-Christine Mehl-Schouder...Vu l'ordonnance du 25 juillet 2006, enregistrée le 4 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai sous le n° 06DA01220, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Douai, la requête présentée pour Mlle Isabelle X, demeurant ..., par la SCP Waquet-Farge-Hazan ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au Conseil d'Etat les 28 février et 28 juin 2006 et, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, le 4 septembre 2006, présentés pour Mlle Isabelle X...

...Mme Marie-Christine Mehl-Schouder...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, régularisée le 20 octobre 2006, présentée par M. Jérôme X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0301177 du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 18 septembre 2002 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Somain l'a licencié pour insuffisance professionnelle, et, d'autre part, à la condamnation dudit centre au paiement d'une somme de 25 000...

...Mme Marie-Christine Mehl-Schouder...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 11 octobre 2006, présentée pour la société ERLAB, dont le siège social est Parc d'affaires des Portes à Val de Reuil -27104 Cedex-, par la SCP Emo Hebert et associés ; la société ERLAB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301517 du 28 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé la décision du 30 mai 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a annulé la décision de l'inspecteur du...

...Mme Marie-Christine Mehl-Schouder...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2006, régularisée par télécopie le 28 septembre 2006 et par la production de l'original le 2 octobre 2006, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Olivier X, demeurant ..., par Me Lec ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300045 du 18 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a sauf en ce qui concerne les intérêts au taux légal portant sur le montant des sommes allouées au titre de la perte de revenus, rejeté sa demande tendant à l'exécution du jugement du 12 décembre...

...Mme Marie-Christine Mehl-Schouder...Vu le recours, enregistré par télécopie le 14 février 2006 et régularisé par la production de l'original le 6 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté pour le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0201310 du 8 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 23 juin 2003 du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE reclassant M. Stefan Y au 5ème échelon du corps des professeurs agrégés à compter du 1er septembre 2001...

...Mme Marie-Christine Mehl-Schouder...Vu, I, sous le n° 06DA01620, la requête enregistrée par télécopie le 7 décembre 2006 et régularisée par la production de l'original le 11 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Françoise X, demeurant ..., par la SCP Lenglet Malbesin et Associés ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 0202385 du 5 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la condamnation de l'université de Rouen à lui verser, d'une part, les rappels de rémunération...

...Mme Marie-Christine Mehl-Schouder...Vu, I, sous le n° 07DA00396, la requête enregistrée par télécopie le 15 mars 2007 et régularisée par la production de l'original le 16 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'UNIVERSITE DE ROUEN à Mont Saint Aignan 76821, représentée par son président, par Me Pichon ; l'UNIVERSITE DE ROUEN demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0202374 du 11 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen l'a condamnée à verser à M. Olivier X l'indemnité semestrielle égale à la prime de participation à la recherche...