Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie-Eve Aubin dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Conseil d'État, Juge des référés, 14 mars 2008, 313514
...Mme Marie-Eve Aubin...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE, dont le siège social est situé 15, allée Léon Gambetta, BP 2129, à Marseille 13205 ; l'ASSOCIATION RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a refusé de l'autoriser à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 12 février 2008, 312794
...Mme Marie-Eve Aubin...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE, dont le siège social est situé 15 Allées Léon Gambetta - BP 2129 - à Marseille 13205 ; l'ASSOCIATION RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, toutes mesures nécessaires pour que soit assurée la continuité de la diffusion dans la zone de Marseille de Radio Gazelle et que lui soit délivrée une autorisation de...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 11 février 2008, 312330
...Mme Marie-Eve Aubin...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT SUD-RATP dont le siège est 3, rue Rampon à Paris 75011, représentée par M. Olivier A; le syndicat demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'application du deuxième alinéa du II du plan de prévisibilité du 7 janvier 2008 pris en application de l'article 5 de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 en ce qu'il fait obligation aux salariés d'effectuer une déclaration...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 17 décembre 2007, 310816
...Mme Marie-Eve Aubin...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohammad A, demeurant 36, rue Peyrolières à Toulouse 31000 ; M. Mohammad A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre les décisions implicites par lesquelles les services consulaires de l'ambassade de France à Dacca Bangladesh ont refusé d'accorder à ses enfants, Evana, Israt et Siddique , des visas de long séjour au titre du regroupement familial à la suite de la...
