Recherche de qui ont été rapportées par Rapporteur M. Negrier dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 9 ss, 01 juillet 1966, 60980
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Négrier
| France, Conseil d'État, 9 ss, 01 juillet 1966, 63808
- Animaux achetés à d'autres éleveurs et revendus en l'état. ... ...Rapporteur M. Négrier
| France, Conseil d'État, 26 février 1965, 63778
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - AMENDES, PENALITES, MAJORATION. - Pénalité pour défaut de déclaration article 1725 du Code... ...Rapporteur M. Négrier
