Recherche de qui ont été rapportées par TRIBALLIER dans la jurisprudence francophone - page 32

67-02-04-01-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME -... ...TRIBALLIER...Vu l'ordonnance en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 1989, par laquelle le président de la 5ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, le dossier de la requête présentée par la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, pour M. Frédéric X... demeurant ..., contre le...

54-03-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - RECEVABILITE 54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE ... ...TRIBALLIER...Vu l'ordonnance en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 1989, par laquelle le président de la 9ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, le dossier de la requête présentée pour Mademoiselle Patricia Y... demeurant ... du Gard 30650, par Maître X..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, contre un jugement du...

19-06-02-091 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - REMBOURSEMENT - RESTITUTION ... ...TRIBALLIER...Vu la décision en date du 27 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 1989, par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par M. Georges GORA ; Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 novembre 1988 et 1er décembre 1988 au secrétariat du contentieux du Conseil...