Recherche de qui ont été rapportées par Thiriez dans la jurisprudence francophone - page 12
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| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 17 février 1978, 05860
36-06-02-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT DE GRADE - TABLEAU D'AVANCEMENT - Tableau... ...M. Thiriez...Vu la requête présentée pour le sieur X... Alfred , administrateur civil, demeurant ..., ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 janvier 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler la décision en date du 7 décembre 1976 par laquelle le secrétaire d'Etat à la Culture a refusé de lui accorder une indemnité en réparation du préjudice subi par lui à l'occasion des opérations d'avancement au grade d'administrateur civil hors...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 04 janvier 1978, 08088
28-04-02-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITE - Inscription au rôle des contributions directes de la commune.... ...M. Thiriez...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X... GEORGES DEMEURANT A SAINT-GENIS-L'ARGENTIERE RHONE , LADITE REQUETE ET LESDIT MEMOIRES ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 20 JUIN ET 18 JUILLET 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 17 MAI 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, STATUANT, SUR LA PROTESTATION DES SIEURS Y... ET AUTRES, SUR LES ELECTIONS MUNICIPALES...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 14 décembre 1977, 08933
28-04-02-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITE -Agents salariés de la commune - Existence - Gardien de l'église. ... ...M. Thiriez...VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR Y... ANDRE , BOULANGER A MORNAY SUR ALLIER CHER , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 JUILLET 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 17 JUIN 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS, STATUANT, SUR DEFERE PREFECTORAL, SUR LES ELECTIONS MUNICIPALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 20 MARS 1977 DANS LA COMMUNE DE MORNAY SUR ALLIER CHER , A...
