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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080305-06DA00352...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme GT, anciennement Pillet, dont le siège est 118 bis avenue du Mont Riboudet à Rouen 76000, par Me Farcy ; la société GT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0002207-0101257-0101259 du 21 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie, en droits et pénalités, au titre...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080305-06DA01620...Vu, I, sous le n° 06DA01620, la requête enregistrée par télécopie le 7 décembre 2006 et régularisée par la production de l'original le 11 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Françoise X, demeurant ..., par la SCP Lenglet Malbesin et Associés ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 0202385 du 5 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la condamnation de l'université de Rouen à lui verser, d'une part, les rappels de...

...06/00943...ARRET No du 05 MARS 2008 R. G : 06 / 00943 C- MLP Décision déférée à la Cour : jugement du 28 juillet 2006 Tribunal de Grande Instance d' AJACCIO R. G : 04 / 155 X... C / S. C. I. LE MONESTIER Y... COUR D' APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ MARS DEUX MILLE HUIT APPELANT : Monsieur André Louis Michel X... ... 77340 PONTAULT COMBAULT représenté par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Thierry JOVE DEJAIFFE, avocat au barreau de MELUN INTIMES : S. C. I. LE MONESTIER Prise en la personne de son...

...06/02046...ARRÊT No BP / AR COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013- ARRÊT DU 05 MARS 2008 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 30 janvier 2008 No de rôle : 06 / 02046 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de Lons- le- Saunier en date du 26 septembre 2006 RG No 05 / 00396 Code affaire : 54 G Demande d'exécution de travaux, ou de dommages- intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Jean- Claude B..., Fabienne X... C / SARL BEC, Jean- Marc Y..., Luc...

...06/1081...ARRET No RV/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU CINQ MARS 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 29 Janvier 2008 No de rôle : 06/01081 S/appel d'une décision du TRIBUNAL D'INSTANCE DE BESANCON en date du 02 MAI 2006 RG No 11-05-1104 Code affaire : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Marcel X... C/ SARL JCL MOTORS PARTIES EN CAUSE : Monsieur Marcel X..., demeurant ... APPELANT Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Jean-Pierre DEGENEVE, avocat au barreau de BESANCON ET : SARL JCL...

...06/04750...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 05 mars 2008 Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller No de rôle : 06 / 04750 CT Madame Christiane X... c / Monsieur Jean-Yves Y... Madame Y... Monsieur Régis Marie Gérard Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 22 septembre 2006 APPELANTE : Madame Christiane X..., née le 15 Janvier 1937 à BORDEAUX 33000, de nationalité française, demeurant ... représentée par la SCP...

... DECISION Tribunal de grande instance de Bordeaux 2006-09-06 BORDEAUX ...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 5 mars 2008 Rédacteur : Madame Josiane COLL, Conseiller No de rôle : 06 / 05561 IT Etablissement Public ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG c / Monsieur Philippe Marie René Charles Y... Compagnie AGF ASSURANCES LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 septembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration...

...06/06566...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 05 MARS 2008 Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, No de rôle : 06/06566 S.A.R.L. MAI NAE c/ S.N.C. PATRICK SAURAT ET COMPAGNIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 décembre 2006 R.G. 06/1460 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 29 décembre 2006 APPELANTE : S.A.R.L. MAI NAE dont l'établissement secondaire est sis ..., agissant en la personne de son représentant légal, M.Pierre X..., né le 26 août 1948...

...06/1460...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 05 MARS 2008 Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, No de rôle : 06/06566 S.A.R.L. MAI NAE c/ S.N.C. PATRICK SAURAT ET COMPAGNIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 décembre 2006 R.G. 06/1460 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 29 décembre 2006 APPELANTE : S.A.R.L. MAI NAE dont l'établissement secondaire est sis ..., agissant en la...

...06/02529...RG No 06 / 02529 F. C. No Minute : Grosse délivrée le : S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 05 MARS 2008 Appel d' une décision No RG 2005F1084 rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 12 mai 2006 suivant déclaration d' appel du 20 Juin 2006 APPELANTS : Monsieur Emmanuel Y... ... ... représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistés de Me VEIL, avocat au barreau de PARIS et de Me COUTTON, avocat au barreau de GRENOBLE...