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...P.07.1838.F...Cour de cassation de Belgique Arret 5487 506 NDEG P.07.1838.F 1. B. F. , J., prevenu, demandeur en cassation, 2. KOMATCO, societe anonyme dont le siege est etabli à Dilsen Stokkem,Rijksweg, 54, civilement responsable, demanderesse en cassation, contre 1. A. J.-L., fonctionnaire delegue de la direction de l'urbanisme et del'amenagement du territoire pour la province de Luxembourg, dont lesbureaux sont etablis à Arlon, place des Chasseurs Ardennais, 4, partie intervenue volontairement, 2. F. A., directeur du centre de Namur de la division de laprevention des pollutions et de la gestion du...

...07/00197...10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 00197 Jacques X... C / LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATGOIRES DE DOMMAGES FGAO CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 04 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 1306. APPELANT Monsieur Jacques X... né le 18 Juin 1964 à BRUAY LA BUSSIERE, demeurant Chez M. Y... Gilles-... représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, ayant Me Annie COUSSIERE, avocat au barreau de NICE INTIMEES...

...07/05516...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 05516 Philippe X... C / S. A. R. L. LES CEDRES PARC D'AOUBRE S. A. GENERALI ASSURANCES IARD MUTUELLE GENERALE DES PTT Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 14 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 05909. APPELANT Monsieur Philippe X... né le 17 Mars 1970 à TOULON 83000, demeurant ... représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP...

EXPERTISE Lorsque, conformément à l'article 278 du code de procédure civile, l'expert désigné par le tribunal décide de recueillir l'avis... ...07/08715...10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 08715 S. A MATMUT ASSURANCES C / Fatima X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 10910. APPELANTE MATMUT ASSURANCES SA, RCS ROUEN No B 493 147 003, venant aux droits de la Mutuelle Assurances des Travailleurs...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Responsabilité du fait d'une infection nosocomiale -... ...07/09707...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT MIXTE DU 17 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 09707 Robert X... C / Claude Y... S. A. LABORATOIRES GENEVRIER CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 01 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 05070. APPELANT Monsieur Robert X... né le 03...

...07/11392...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 11392 Djamel X... C / Claude Y... Olivier Y... COMPAGNIE L'EQUITE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 18 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 5599. APPELANT Monsieur Djamel X... né le 18 Décembre 1978 à MARSEILLE 13000, demeurant... représenté par...

...07/1886...1ère CHAMBRE BGT / CJ ARRET N AFFAIRE N : 07 / 01886 Jugement du 27 Juin 2007 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 2528 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD 10 boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour-No du dossier 44436 assistée de Maître FABBRO, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Jean-Marie Y... né le 26 Février 1948 ... 77330 OZOIR LA FERRIERE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour-No du...

...07/01572...ARRET No RV/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU DIX SEPT SEPTEMBRE 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 10 Juin 2008 No de rôle : 07/01572 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOLE en date du 06 JUIN 2007 RG No 05/813 Code affaire : 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE C/ Jacques X... PARTIES EN CAUSE : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, 11 avenue Elisée Cusenier - 25084 BESANCON, prise en la personne de ses...

...07/01590...ARRET No RV / CB -172 501 116 00013- ARRET DU DIX SEPT SEPTEMBRE 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 10 Juin 2008 No de rôle : 07 / 01590 S / SAISINE suite à l'arrêt de la COUR DE CASSATION No672- F-D du 24 / 05 / 2007 cassant l'arrêt rendu par la COUR D'APPEL DE BESANCON 1èRE CH. CIV. Section B No 411 / 06 du 20 Avril 2006 suite au jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER du 02 SEPTEMBRE 2004 RG No 98 / 00896 Code affaire : 20E Demande en divorce pour faute Daniel X... C / Roselyne Y... épouse X... PARTIES EN CAUSE : Monsieur...

...07/00867...RG N° 07/00867 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2008 Appel d'une décision N° RG 06/00106 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 25 janvier 2007 suivant déclaration d'appel du 27 Février 2007 APPELANT : Monsieur Roger X... ...38000 GRENOBLE Comparant et assisté par Me Jérôme SOLAL avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : La Société ALPINE DE PUBLICATIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège DPE/SAP 9, rue de l'Arbre-Sec 69281 LYON CEDEX 01 Représentée par Me Grégoire HALPERN avocat...