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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20101115-09BX02805...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 4 décembre 2009, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement tribunal administratif de Bordeaux en date du 7 octobre 2009 en tant qu'il a, d'une part, annulé la sanction d'exclusion temporaire de deux ans dont un an avec sursis prise à l'encontre de M. X le 20 juillet 2004 et confirmée le 21 mars 2007, ainsi que, par voie de conséquence, le titre de perception du 28 avril 2005 et le commandement de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20101115-09NC00777...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mai 2009 sous le n° 09NC00777, présentée pour M. Jérôme A, demeurant ..., par Me Kroell, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802579 en date du 31 mars 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 13 mars 2007 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a retiré huit points de son permis de conduire à raison des infractions...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20101115-09NC01004...Vu, 1, sous le n°09NC01004, la requête, enregistrée le 7 juillet 2009, complétée par des mémoires enregistrés les 13 juillet 2009, 24 août 2009, 1er octobre 2009, 12 juillet 2010 et 26 août 2010, présentée pour la MANUFACTURE FRANCAISE DE PNEUMATIQUES MICHELIN dont le siège est place des Carmes Dechaux à Clermont Ferrand 63000, représentée par son président, par la SCP Celice-Blancpain-Soltner, avocat ; la MANUFACTURE FRANCAISE DE PNEUMATIQUES MICHELIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800751 en date du 2 juin 2009 par lequel le Tribunal...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20101115-09NC01078...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 juillet 2009, présentée pour la SOCIETE SOFFIBOIS ARCHES et la SOCIETE SOFFIBOIS ELOYES, représentées par leurs représentants légaux, ayant leurs sièges 22 avenue de la Grande Armée à Paris 75017, par Me Sicakyuz, avocat ; La SOCIETE SOFFIBOIS ARCHES et la SOCIETE SOFFIBOIS ELOYES demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800110 - 0800111 en date du 26 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions en date du 19 novembre 2007 par...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20101115-09NC01170...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2009, complétée par un mémoire enregistré le 19 mai 2010, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par Me Pruvot, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701730 en date du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 1 200 000 € en réparation des préjudices subis à la suite de la décision du 10 janvier 1974 par laquelle il a été réformé définitivement des cadres de l'armée ; 2° de condamner...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20101115-09NC01320...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 27 août 2009, la requête présentée pour Mme Nadia A, demeurant chez M. B, ..., par Me Kipffer, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900085 en date du 6 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 septembre 2008 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20101115-09NC01338...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 août 2009 sous le n° 09NC01338, présentée pour Mme Nana , demeurant ..., par Me Jeannot, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801487 en date du 3 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 21 février 2008 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le titre de séjour, lui a enjoint de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20101115-09NC01344...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2009, présentée pour Mme Zoulikha A, demeurant ... par Me Braun, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800105 en date du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de la décision du 19 novembre 2007 par laquelle sous-préfet de Briey a rejeté son recours gracieux formé contre la décision du 13 septembre 2007 refusant de procéder à l'échange de son permis de conduire marocain contre un permis de conduire français ; 2° d'annuler l'arrêt...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20101115-09NC01432...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2009, présentée pour M. Manuel A, demeurant ..., par Me Boukara, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804336 en date du 24 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date des 28 septembre 2007 et 12 février 2008 du ministre de la défense refusant son admission dans le corps des sous-officiers de carrière ; 2° d'annuler les décisions attaquées ; 3° d'enjoindre au ministre de la défense de le réintégrer dans le corps...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20101115-09NC01433...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2009, présentée pour M. Patrice A, demeurant rue du ..., par Me Meyer, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700990 en date du 8 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2006 du maire de Didenheim chargeant l'association Esquisauve de procéder à l'enlèvement d'un veau et d'un poney afin de les placer ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° de mettre à la charge de la commune de Didenheim une somme de...