Recherche de num_arret:10 date_arret:2011-07-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 06 juillet 2011, 10PA00275
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110706-10PA00275...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2010 par télécopie et régularisée le 19 janvier 2010, présentée pour la société JEANNE PIAUBERT, dont le siège est 27 rue Jean Goujon à Paris 75008, par Me Belot ; la société JEANNE PIAUBERT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500427 et 0500429 du 29 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 06 juillet 2011, 10PA00804
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110706-10PA00804...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2010, présentée pour la société AAAB POMPES FUNEBRES RIVE GAUCHE, dont le siège est au 78 rue de la Pompe à Paris 75116, par Me Zamora ; la société AAAB POMPES FUNEBRES RIVE GAUCHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501072/2, 0501088/2 du 14 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 06 juillet 2011, 10PA00805
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110706-10PA00805...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2010, présentée pour M. et Mme Hubert A, demeurant au ..., par Me Zamora ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501086/2 du 14 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 06 juillet 2011, 10PA01341
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110706-10PA01341...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 mars 2010 et régularisée le 18 mars 2010, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913444/3-1 du 2 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 31 juillet 2009 retirant le titre de séjour délivré à M. Tiejun A et l'obligeant à quitter le territoire français, d'autre part, a mis à la charge de l'Etat la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 06 juillet 2011, 10PA01347
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110706-10PA01347...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 mars 2010 et régularisée le 18 mars 2010, présentée par le PREFET DE SEINE-ET-MARNE ; le PREFET DE SEINE-ET-MARNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907841/2 et 0908445/2 du 18 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 6 novembre 2009 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme A épouse B et faisant obligation à celle-ci de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande de Mme A épouse...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 06 juillet 2011, 10PA02347
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110706-10PA02347...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés les 10 mai 2010 et 9 juillet 2010 présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0916389/5-2 du 1er avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé l'arrêté du 9 septembre 2009 par lequel le PREFET DE POLICE a refusé de renouveler le titre de séjour sollicité par Mlle Renée Corinne A et l'a obligée à quitter le territoire français, et, d'autre part, lui a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 06 juillet 2011, 10PA02350
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110706-10PA02350...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2010 par télécopie et régularisée le 18 mai 2010, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0915851/6-2 du 2 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a d'une part, annulé l'arrêté du 28 août 2009 par lequel le PREFET DE POLICE a rejeté la demande de délivrance de titre de séjour présentée par M. Robert Houénoukpo A et l'a obligé à quitter le territoire français, et d'autre part, enjoint...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 06 juillet 2011, 10PA02703
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110706-10PA02703...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 2 juin et 15 septembre 2010, présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0912898/5-2 du 22 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a d'une part, annulé sa décision du 2 juillet 2009 refusant d'accorder à M. Sivagnanasundaram A le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger malade, et d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé une carte de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 06 juillet 2011, 10PA02731
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110706-10PA02731...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 3 juin 2010 et régularisée le 7 juin 2010, présentée pour M. Charles Le Bon A demeurant ..., par Me Magbondo ; M. Charles Le Bon A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000331 du 25 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2009 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire et a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 06 juillet 2011, 10PA03089
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110706-10PA03089...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2010 par télécopie et régularisée le 5 juillet 2010, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0915769/6-1 du 7 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a d'une part, annulé l'arrêté du 31 août 2009 du PREFET DE POLICE refusant l'admission exceptionnelle au séjour de M. Mohamed A, et l'obligeant à quitter le territoire français, et d'autre part, enjoint au PREFET DE POLICE de délivrer...
