Recherche de num_arret:10 date_arret:2012-02-07 dans la jurisprudence francophone
| Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale DYNIQUE - Marque communautaire verbale antérieure... ...T-305/10...Arrêt du Tribunal première chambre du 7 février 2012 — Hartmann‑Lamboy/OHMI — Diptyque DYNIQUE affaire T-305/10 « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale DYNIQUE — Marque communautaire verbale antérieure DIPTYQUE — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 » Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire...
Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative représentant des éléphants dans un rectangle - Marques... ...T-424/10...ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 7 février 2012 *1 «Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire figurative représentant des éléphants dans un rectangle — Marques internationale et nationale figuratives antérieures représentant un éléphant et marque nationale verbale antérieure elefanten — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 — Caractère...
Art. 2-1 ENQUETE EFFICACE, Art. 2-1 VIE, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... ...20572/10...CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête no 20572/10 Alain GOZ et Suna GOZ contre la France La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant le 7 février 2012 en un comité composé de : Mark Villiger, président, Ganna Yudkivska, André Potocki, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 10 mars 2010, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir...
Art. 2-1 ENQUETE EFFICACE, Art. 2-1 VIE, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... ...25907/10...CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête no 25907/10 Rabah MAHIOUT contre la France La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant le 7 février 2012 en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Karel Jungwiert, Boštjan M. Zupančič, Mark Villiger, Ann Power-Forde, Angelika Nußberger, André Potocki, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 29 avril 2010, Vu la déclaration déposée par le...
| AFFAIRE AL HAMDANI c. BOSNIE-HERZÉGOVINE
Art. 3 EXPULSION, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1-c NECESSITE RAISONNABLE D'EMPECHER UNE INFRACTION ... ...31098/10...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
Art. 2-1 ENQUETE EFFICACE, Art. 2-1 VIE, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... ...37730/10...QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête no 37730/10 Marek STOLARSKI contre la Pologne La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant le 7 février 2012 en un comité composé de : George Nicolaou, président, Ledi Bianku, Vincent A. De Gaetano, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 29 juin 2010, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend...
| GABREA ET AUTRES c. ROUMANIE
Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-3 DROITS DE LA DEFENSE ... ... ; Timergaliyev c. Russie, no 40631/02, § 51, 14 octobre 2008 ; Ustün c. Turquie, no 37685/02, § 24, 10 mai 2007...TROISIÈME SECTION DÉCISION de la requête no 51157/10 Nicolae Catalin GABREA et autres contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant le 7 février 2012 en une Chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, juges...
| KIRECTEPE ET AUTRES c. TURQUIE
Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-3 DROITS DE LA DEFENSE ... ... ; Timergaliyev c. Russie, no 40631/02, § 51, 14 octobre 2008 ; Ustün c. Turquie, no 37685/02, § 24, 10 mai 2007...DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 59194/10 présentée par Ercan KİREÇTEPE, Eren GÜNAY et Erme ONAT contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 7 février 2012 en une Chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi...
Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-3 DROITS DE LA DEFENSE ... ... ; Timergaliyev c. Russie, no 40631/02, § 51, 14 octobre 2008 ; Ustün c. Turquie, no 37685/02, § 24, 10 mai 2007...DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 70026/10 Levent BEKTAŞ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 7 février 2012 en une Chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen...
Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-3 DROITS DE LA DEFENSE ... ... ; Timergaliyev c. Russie, no 40631/02, § 51, 14 octobre 2008 ; Ustün c. Turquie, no 37685/02, § 24, 10 mai 2007...DEUXIÈME SECTION DÉCISION de la requête no 73359/10 Ziya ERGEZEN et Mehmet ERGEZEN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 7 février 2012 en une Chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et...
