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SPORTS - Course de chevaux - Trot attelé - Dommage causé à un participant - Dommage causé par le geste du driver . SPORTS - Responsabilité -... ...ECLI:FR:CCASS:1997:93.10132...Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours de l'épreuve de trot attelé du Grand Prix d'Amérique, Michel X..., " driver " d'Ourasi, qui était en tête à 20 mètres du poteau d'arrivée, a laissé retomber sa cravache sur sa droite devant les antérieurs du cheval Potin d'Amour qui le suivait et que celui-ci, effrayé, a pris le galop et a été disqualifié ; que Mme de...

PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect du corps humain - Atteinte - Intervention chirurgicale . RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI... ...ECLI:FR:CCASS:1997:93.10914...Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 24 novembre 1992, que M. X..., qui conduisait son camion, a été grièvement blessé dans une collision avec un autre camion appartenant à la société des Transports Laronze-Auvergne, assuré par la compagnie Mutuelle du Mans assurances IARD ; que M. X... leur a demandé la réparation de son préjudice ; que la compagnie La Mondiale et La Mondiale accidents sont intervenues aux fins de...

sur le 1er moyen PROCEDURE CIVILE - Assignation - Mentions obligatoires - Objet dela demande et exposé des moyens - Assignation en divorce... ...ECLI:FR:CCASS:1997:93.16348...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie, Alice D. née M., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Nîmes 2e chambre civile, au profit de M. Jean-Claude D., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

sur le premier moyen ACTION CIVILE - Préjudice - Evaluation - Appréciation souveraine - Principe - Application - Immobilisation d'un... ...ECLI:FR:CCASS:1997:93.85445...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général...