Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ France, Conseil d'État, 8 ss, 13 janvier 1965, 58756

Imprimer

Sens de l'arrêt : Réformation
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Plein contentieux fiscal

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 58756
Numéro NOR : CETATEXT000007608596 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.etat;arret;1965-01-13;58756 ?

Analyses :

CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES - AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES - TAXE SUR LES TRANSACTIONS - Taxe à l'achat auprès de non-commerçant [art - du Code général des impôts] - Achats en hotel des ventes.


Texte :

Références :

CGI 256 CGI 286 et 287-5 CGI 1573 CGI 259 CGI 272 et 290-13


Publications :

Proposition de citation: CE, 13 janvier 1965, n° 58756
Publié au recueil Lebon
RTFTélécharger au format RTF

Composition du Tribunal :

Président : Président
Rapporteur ?: Rapporteur M. Lecarpentier
Rapporteur public ?: M. Poussière

Origine de la décision

Formation : 8 ss
Date de la décision : 13/01/1965

Fonds documentaire ?: Legifrance

Legifrance
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.