Vu la requête enregistrée le 31 juillet 2013 présentée pour la SARL SDBM, exerçant sous la dénomination sociale " Le sens du goût " dont le siège social est situé ZA de la Faisanderie 391 allée Lagace à Saint-Avit (40090) par MeA... ;
La société SDBM demande à la cour :
1°) d'annuler le jugement n° 1200750 du 30 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation des marchés de prestations de services " traiteur " conclus entre l'établissement public Marsan agglomération et la société Didier Garbage le 9 mars 2012 ;
2°) d'annuler les marchés du 9 mars 2012 ;
3°) de mettre à la charge de Marsan agglomération la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 18 novembre 2014 :
- le rapport de M. Jean-Pierre Valeins, président assesseur ;
- les conclusions de M. David Katz, rapporteur public ;
1. Considérant que le désistement de la société SDBM " Le sens du goût " est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
2. Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de la société SDBM " Le sens du goût " la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par Marsan agglomération et non compris dans les dépens ;
DECIDE
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société SDBM " Le sens du goût ".
Article 2 : La société SDBM " Le sens du goût " versera à Marsan agglomération la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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No 13BX02187
