Vu, I, sous le n°13DA01086, la requête, enregistrée le 5 juillet 2013, présentée pour LILLE METROPOLE HABITAT, établissement public, dont le siège est 1 rue Edouard Herriot à Lille (59021), par Me C...A... ; LILLE METROPOLE HABITAT demande à la cour :
1°) d'ordonner, à titre principal, sur le fondement de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, le sursis à l'exécution du jugement n° 1007951-1102628 du 14 mai 2013 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a annulé l'article 1er de la délibération du 22 octobre 2010 par laquelle son conseil d'administration a limité la réintégration de Mme B... dans ses fonctions de directrice générale au 30 juin 2006, a enjoint qu'il soit procédé à la réintégration de l'intéressée à la date du 1er juillet 2006 et l'a condamné au versement d'une indemnité au titre du préjudice financier et du préjudice moral ;
2°) d'ordonner, à titre subsidiaire, sur le fondement de l'article R. 811-16 de ce code, le sursis à l'exécution de ce jugement ;
3°) de mettre à la charge de Mme B...la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et une somme de 35 euros correspondant au montant de la contribution à l'aide juridique sur le fondement de l'article R. 761-1 du même code ;
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Vu, II, sous le n°13DA01087, la requête, enregistrée le 5 juillet 2013, présentée pour LILLE METROPOLE HABITAT, établissement public, dont le siège est 1 rue Edouard Herriot à Lille (59021), par Me C...A... ; LILLE METROPOLE HABITAT demande à la cour :
1°) d'annuler le jugement n° 1007951-1102628 du 14 mai 2013 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a annulé l'article 1er de la délibération du 22 octobre 2010 par laquelle le conseil d'administration de LILLE METROPOLE HABITAT a limité la réintégration de Mme B...dans ses fonctions de directrice générale au 30 juin 2006, a enjoint qu'il soit procédé à sa réintégration à la date du 1er juillet 2006, et l'a condamné au versement d'une indemnité au titre du préjudice financier et du préjudice moral ;
2°) de mettre à la charge de Mme B...la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et une somme de 35 euros correspondant au montant de la contribution à l'aide juridique sur le fondement de l'article R. 761-1 du même code ;
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique :
- le rapport de M. Jean-Jacques Gauthé, premier conseiller,
- les conclusions de Mme Maryse Pestka, rapporteur public ;
1. Considérant que les requêtes susvisées sont dirigées contre le même jugement et ont fait l'objet d'une instruction commune ; qu'il y a lieu de les joindre pour y être statué par un seul arrêt ;
2. Considérant que le désistement de LILLE METROPOLE HABITAT de ses requêtes est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
3. Considérant que le désistement de Mme B...de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
DÉCIDE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement des requêtes de LILLE METROPOLE HABITAT.
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de Mme B...présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à LILLE METROPOLE HABITAT et à Mme D... B....
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Nos13DA01086,13DA01087
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N° "Numéro"
