Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 octobre 2000 pour la SOCIETE PARRA dont le siège social est Port de Ris à Limons (63290) par Me X..., avocat au barreau de Clermont-Ferrand ;
La SOCIETE PARRA demande à la cour :
1') d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand n°00229 du 28 septembre 2000 décidant du sursis à exécution de l'arrêté du préfet du Puy de Dôme en date du 1er décembre 1999 l'autorisant à exploiter une carrière sur le territoire de la commune de JOZE ;
2') de condamner l'Etat à lui payer la somme de 5000 F au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
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classement cnij : 54-05-05
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 25 novembre 2003 :
- le rapport de Mme MARGINEAN-FAURE, premier conseiller ;
- les observations de X, présidente de l'ASSOCIATION POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DE L'ALLIER ET DE SA NAPPE ALLUVIALE ;
- et les conclusions de M. BOUCHER, commissaire du gouvernement ;
Considérant que le désistement de la SOCIETE PARRA est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SOCIETE PARRA.
N° 00LY02301 2
N°00LY02301 2
