Vu la requête enregistrée le 25 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA02351, présenté par Me Goutx, avocat pour M. Ayache X, de nationalité algérienne, élisant domicile chez Y ... ; M. X demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement n°0400657 du 3 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 décembre 2003 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
2°) d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet du Var ;
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 16 juin 2008 :
- le rapport de M. Moussaron, président assesseur ;
- les observations de Me Goutx, avocat de M. Ayache X ;
- et les conclusions de Mme Paix, commissaire du gouvernement ;
Considérant si M. X fait valoir qu'il est exposé à des menaces en Algérie, un tel moyen est inopérant à l'encontre du refus de séjour en litige qui ne porte pas éloignement vers un pays déterminé ; que, par suite M. X n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande ;
DÉCIDE :
Article 1er : La requête susvisée est rejetée.
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. Ayache X et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
Copie en sera adressée au préfet du Var.
N° 07MA02351 2
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