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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GOUTX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 21 octobre 2013 du préfet du Var qui a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1303218 du 24 janvier 2014, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2014, sous le n° 14MA00973, M. D...A...B..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 07 janvier 2015, 13MA03632
...GOUTX...Vu la requête, enregistrée sous le n° 13MA03632 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 4 septembre 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1202349 du 17 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête tendant à annuler l'arrêté du 9 juillet 2012 du préfet du Var refusant de lui délivrer un titre de séjour ; Vu le mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2014 présenté par le préfet du Var qui conclut au non-lieu à statuer, un titre de séjour temporaire ayant été délivré à M. C... ; Vu le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GOUTX...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA02088, présentée pour Mme B épouse C, demeurant ..., par Me Goutx ; Mme C demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100576 du 19 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 janvier 2011 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé la Tunisie comme pays de...
67-03-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics.... ...GOUTX...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 23 mars et 10 avril 2009, présentés pour M. Fathi A demeurant ... 83210, par Me Goutx ; M. A relève appel du jugement n° 0502555 en date du 10 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir, d'une part, la désignation d'un expert aux fins de déterminer le préjudice qu'il a subi à la suite de l'accident dont il a été victime le 21 juin 2004 à La Seyne-sur-Mer et, d'autre part, une...
...GOUTX...Vu la requête enregistrée le 25 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA02351, présenté par Me Goutx, avocat pour M. Ayache X, de nationalité algérienne, élisant domicile chez Y ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0400657 du 3 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 décembre 2003 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet du Var...
...GOUTX...Vu la requête enregistrée le 31 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA02293, présentée par Me Jean-Philippe Goutx, avocat pour M. Pierre X, élisant domicile ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0205257 du 28 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 31 juillet 2002 par laquelle la commission nationale des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée a déclaré inéligible sa demande d'admission au dispositif de désendettement et, d'autre part, de la...
...GOUTX...Vu 1° l'ordonnance en date du 10 février 2005 par laquelle le président du Tribunal administratif de Marseille a, sur le fondement de l'article R.351-3 du code de justice administrative, renvoyé à la Cour administrative d'appel de Marseille la requête déposée le 7 février 2005 pour M. Y... X ; Vu 2° la requête enregistrée le 14 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA00334, présentée par Me X..., avocat, pour M. Y... X élisant domicile ..., M. Y... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de...
...GOUTX...Vu la requête enregistrée le 5 avril 2004 et le mémoire complémentaire en date du 13 décembre 2004 présentés pour Mme Michèle X élisant domicile ..., par Me Goutx ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0300202 en date du 20 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Brignoles à réparer les préjudices qu'elle a subis lors de son hospitalisation du 2 janvier 2001 ; 2° de condamner le centre hospitalier de Brignoles à réparer lesdits préjudices et d'ordonner une expertise afin de déterminer le montant du préjudice...
