Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 mai 2002, présentée pour M. Juan X, demeurant ..., par Me ARAMENDI, avocat au barreau de Bayonne ;
M. X demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement n° 99-2907 du 15 mars 2002 du Tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a, le 12 mars 1999, déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ;
2°) de faire droit à ladite demande ;
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
C
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 23 janvier 2004 :
- le rapport de M. FAESSEL, premier conseiller,
- et les conclusions de M. MORNET, commissaire du gouvernement ;
Considérant que, en se bornant à reproduire ses écrits de première instance, sans présenter de moyen d'appel à la Cour, M. X ne met pas celle-ci en mesure de se prononcer sur les erreurs qu'aurait pu commettre le Tribunal administratif de Nantes en rejetant ses conclusions tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a, le 12 mars 1999, déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ; que par suite, la requête de M. X doit être rejetée ;
DÉCIDE :
Article 1er : La requête de M. X est rejetée.
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. X et au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
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