Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2013, présentée pour la COMMUNE DE BREUIL-BOIS-ROBERT, représentée par son maire, par Me B...-piquet, avocats associés ;
La COMMUNE DE BREUIL-BOIS-ROBERT demande à la Cour :
1° d'annuler le jugement n° 1100706 du 28 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de Mme A...C..., l'arrêté du
11 septembre 2010 par lequel le maire de la commune a refusé de lui délivrer un permis de construire ainsi que la décision implicite par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux dirigé contre ledit arrêté ;
2° de rejeter la demande présentée par Mme C...devant le Tribunal administratif de Versailles ;
3° de mettre à la charge de Mme C...la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
Elle soutient que :
- l'article UA 5 du POS interdit la construction de plusieurs habitations sur un mêmes terrain sauf si elles respectent les conditions de division à savoir 1 000 m2 par unité de logement ;
- les arguments relatifs à l'aménagement d'une construction initiale sont inopérants ;
- l'obtention d'un précédent permis de construire devenu caduc par un précédent propriétaire est sans influence sur la légalité du présent refus ;
- il appartient à Mme C...d'apporter la preuve de la légalité de la construction qu'elle entend transformer ;
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du :
- le rapport de Mme Colrat, premier conseiller,
- les conclusions de Mme Lepetit-Collin, rapporteur public,
1. Considérant que, par un mémoire enregistré le 26 novembre 2015, la COMMUNE de BREUIL-BOIS-ROBERT a déclaré se désister purement et simplement de sa requête ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; que, par un mémoire enregistré le
7 décembre 2015, Mme C...a déclaré abandonner ses conclusions fondées sur l'article
L. 761-1 du code de justice administrative ;
DÉCIDE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la COMMUNE DE
BREUIL-BOIS-ROBERT.
Article 2 : Il est donné acte du désistement de Mme C...de ses conclusions fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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N° 13VE02464
