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20/08/2014 | FRANCE | N°14-83687

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 août 2014, 14-83687


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :

- M. Loïc X...,

contre l'arrêt n° 23 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 5 mai 2014, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vols avec arme en bande organisée enlèvement et séquestration, association de malfaiteurs, a déclaré irrecevable sa demande de mise en liberté ;
Vu l'article 606 du code de procédure pénale ;
Attendu que M. Loïc X... a été libéré par arrêt de ce jou

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D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ;
Par ces motifs :
DIT n'y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :

- M. Loïc X...,

contre l'arrêt n° 23 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 5 mai 2014, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vols avec arme en bande organisée enlèvement et séquestration, association de malfaiteurs, a déclaré irrecevable sa demande de mise en liberté ;
Vu l'article 606 du code de procédure pénale ;
Attendu que M. Loïc X... a été libéré par arrêt de ce jour ;

D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ;
Par ces motifs :
DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Beauvais, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Germain, conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Randouin ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;


Synthèse
Formation : Chambre criminelle
Numéro d'arrêt : 14-83687
Date de la décision : 20/08/2014
Sens de l'arrêt : Non-lieu a statuer
Type d'affaire : Criminelle

Références :

Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 05 mai 2014


Publications
Proposition de citation : Cass. Crim., 20 aoû. 2014, pourvoi n°14-83687


Composition du Tribunal
Président : M. Beauvais (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2014:14.83687
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