| France, Tribunal administratif de Versailles, 19 janvier 1999, 98876

Synthèse

Tribunal : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'arrêt : 98876
Date de la décision : 19/01/1999
Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Recours pour excès de pouvoir

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Analyses

30-02-05-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - ORGANISATION DES ETUDES UNIVERSITAIRES -

30-02-05-01-01 Le fait de suivre, par télé-enseignement, auprès du "centre audiovisuel des études juridiques", les cours de première année du Deug de droit ne peut être regardé comme suivi à titre principal et à plein temps dès lors qu'un tel télé-enseignement s'effectue principalement par correspondance.

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Composition du Tribunal

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Origine de la décision

Date de l'import : 05/07/2015
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.administratif.versailles;arret;1999-01-19;98876