Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2007-10-11 dans la jurisprudence francophone

JUGEMENTS ET ARRETS - Nullité - Cas - /JDF Est déclaré nul le jugement dont la signification de l'acte introductif d'instance est... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2007 No2007/378 Rôle No 03/09773 Société SEARUNNER GMBH C/ S.A. CMA - CGM Grosse délivrée le : à :BOISSONNET TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 6 septembre 2002 enregistré au répertoire général sous le no 2002F00588 APPELANTE Société de droit allemand SEARUNNER GmbH, actuellement "SEA CARGO...

CONTRAT DE TRAVAIL Aucune faute ne peut être imputée au médecin du travail qui a rendu un avis d'inaptitude temporaire d'une femme enceinte à... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2007MZNo 2007/534 Rôle No 06/03219 SARL OPAL C/ GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL MEDICO SOCIAL - GIMS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 26 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04/00773. APPELANTE LA SARL OPAL dont le siège est Technopôle de Chateau Gombert - Micromega - 58...

PRESSE - Loi du 29 juillet 1881 - Article 65 - / JDF L'action fondée sur la diffamation et les injures non publiques engagées par le... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2007 CC No 2007 / 536 Rôle No 06 / 09789 LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MARSEILLE PROVENCE C / Mouloud X... Grosse délivrée Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 24 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 3009. APPELANTE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MARSEILLE PROVENCE, dont le siège est Palais de la Bourse-BP...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2007 No 2007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2007 No 2007/ Rôle No 06/10685 Compagnie d'assurances LA MONDIALE GIE C/ Michelle Hélène X... épouse Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05/1552. APPELANTE Compagnie d'assurances LA MONDIALE GIE...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 octobre 2007, 06/14279...1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2007 FG No 2007 / 551 Rôle No 06 / 14279 Guy, Jean, Elie, François Y... Christiane Z... épouse Y... SCP TADDEI FUNEL C / S. A. CORONA FINANCES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 03 Septembre 2002 enregistré au répertoire général sous le no 98 / 3444. APPELANTS Monsieur Guy, Jean, Elie, François Y... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de monsieur Georges A... décédé le 24...

COMPETENCE - Compétence territoriale - Clause attributive de compétence - Validité - Conditions - / JDF Si une clause attributive de... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 11 OCTOBRE 2007 No 2007/ 389 Rôle No 07/01534 jonction R.G. no07/1566 Société DEUTSCHE AFRIKA LINIEN GMBH et CO DAL Société OCEAN REEFER CONTAINER LINES BV ORCA LINES C/ S.A.S. DOLE FRANCE Société KENYA HORTICULTURAL EXPORTERS KHE Monsieur le Commandant du Navire DELMAS MASCAREIGNES Grosse délivrée le : à : SIDER Me FAVAREL 18 quai de Rive...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT RENVOI A LA MISE EN ETAT DU...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT RENVOI A LA MISE EN ETAT DU 11 OCTOBRE 2007 No 2007/ 390 Rôle No 07/02024 S.A.R.L. COMIMPEX C/ Société ELLE ESSE DI CAPORICCI NELLO C Grosse délivrée le : à : - Me GIACOMONI 14 rue Gubernatis-06000 NICE - Me PONTI SIMONIS DI VALLARIO Villa Majestic-2bis Bd de Cimiez-06000 NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT RENVOI A LA MISE EN ETAT DU 11 OCTOBRE 2007 No 2007/ 390 Rôle No 07/02024 S.A.R.L. COMIMPEX C/ Société ELLE ESSE DI CAPORICCI NELLO et C Grosse délivrée le : à : - Me GIACOMONI 14 rue Gubernatis-06000 NICE - Me PONTI SIMONIS DI VALLARIO Villa Majestic-2bis Bd de Cimiez-06000 NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 22 janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06/229 DEMANDERESSE AU CONTREDIT S.A.R.L. COMIMPEX dont le siège est...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2007 No 2007/ Rôle No 06/10685 Compagnie d'assurances LA MONDIALE GIE C/ Michelle Hélène X... épouse Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05/1552. APPELANTE Compagnie d'assurances LA MONDIALE GIE, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, dont le siège social est 32, avenue Emile Zola...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2007 FG No 2007 / 551 Rôle No 06 / 14279 Guy, Jean, Elie, François Y... Christiane Z... épouse Y... SCP TADDEI FUNEL C / S. A. CORONA FINANCES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 03 Septembre 2002 enregistré au répertoire général sous le no 98 / 3444. APPELANTS Monsieur Guy, Jean, Elie, François Y... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de monsieur Georges A... décédé le 24 avril 2005 né le 09 Juillet 1946 à NICE 06000, demeurant...