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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 10/01164 MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE MGEN C/ X Y Grosse délivrée le : à : Me Nathalie FONVIEILLE, avocat au barreau de PARIS Me Eric HOULLIOT, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT MIXTE Expertise DU 25 SEPTEMBRE 2012 OM N°2012/376 Rôle N° 10/23387 F I NEE Y D I N I C/ G A Grosse délivrée le : à : M° DEBEAURAIN la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de GRASSE en date du 16 Novembre 2010enregistré au répertoire général sous le n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 11/08035 I W C/ EURL SOCIETE DES JARDINIERS Grosse délivrée le : à : Monsieur I W Me Robert CLAVET, avocat au barreau de TOULON Copie pour information délivrée le : à : M. G T Délégué syndical Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2012 N°2012/727 Rôle N° 11/08793 Y N C/ F D Z Grosse délivrée le : à :Me PETRICOUL SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d'AIX-EN-PROVENCE en date du 18 Mars 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 09/2438. APPELANT Monsieur Y Y N bénéficie d'une aide...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2012 OM N°2012/377 Rôle N° 11/08900 A AF SH R HL R épouse J C/ SARL KT XV N MX ON épouse N PD I JP N JP JC DO V A V épouse U E V A RU-AY TK ZZ DB OA NM OA GI ZZ PD FU, ZL, Z ZZ et autres Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2012 J.V. N° 2012/ Rôle N° 11/10310 W C R H épouse G C/ D V M G Grosse délivrée le : à :BADIE la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de MARSEILLE en date du 15 Mars 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/9792. APPELANTE Madame...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/10366 joint au 12/12179 M L C D épouse L C/ SARL PRESTIGIA PROPERTIES Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 20 Avril 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/6753 et ordonnance du...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2012 vgm N°2012/382 Rôle N° 11/15005 D L A Y H épouse L C/ B O E V épouse O F P O Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 17 Juin 2011 enregistré au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2012 J.V N°2012/ Rôle N° 11/17254 H Y P N P C/ MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à :BOULAN M.P Arrêt en date du 25 Septembre 2012 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 04/05/2011, qui a cassé et annulé l'arrêt RG 08/05177...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2012 AV N° 2012/ Rôle N° 11/21242 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE C/ N Z G II MINEUR L P W D G Grosse délivrée le : à :M.Public Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Novembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/7659. APPELANT...