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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 06 juin 2013, 09/06792
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2013 N° 2013/588 Rôle N° 09/06792 R N C/ GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE - MUTUELLE DE PROVENCE Z X V T ASSOCIATION CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Alexandre FAVARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurence DUPERIER- BERTHON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 06 juin 2013, 11/01178
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2013 N°2013...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2013 N°2013/ Rôle N° 11/01178 LE GRAND PORT MARITIME DE Localité 1 C/ L P Grosse délivrée le : à : Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 06 juin 2013, 11/01179
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/01179 LE GRAND PORT MARITIME DE Localité 2 C/ R C D Veuve de Monsieur R C U E C O C épouse T Q C Grosse délivrée le : à : Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 06 juin 2013, 11/11697
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2013 N°2013/ Rôle N° 11/11697 Jonction avec 11/12455 SAS ADF MAINTENANCE INDUSTRIELLE C/ X Y Grosse délivrée le : à : Me Jean-Patrice IMPERIALI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 06 juin 2013, 11/12449
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2013 N°2013/ Rôle N° 11/12449 K U C/ SAS KPI Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Denis ALLIAUME, avocat au barreau d'AVIGNON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES en date du 16 Mai 2011...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 06 juin 2013, 11/13111
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2013 N° 2013/ 300 Rôle N° 11/13111 SAS SODAPEM C/ S.A.R.L. MULTI SERVICES 06 Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES SCP MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 01 Juillet 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 2011F526. APPELANTE SAS SODAPEM, dont le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 06 juin 2013, 11/20155
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2013 N°2013/ 220 Rôle N° 11/20155 S.A. GAN IA S.A. REVEL C/ SAS GEI INGENIERIE Grosse délivrée le : à : MAYNARD SIMONI Z Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 08 Septembre 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 2010F03753. APPELANTES S.A. GAN IA , inscrite au...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre des expropriations, 06 juin 2013, 12/00001
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DE DESISTEMENT DU 06 JUIN 2013 No2013/ 33 Rôle No 12/ 00001 Jean-Louis X... C/ VILLE DE MARSEILLE RESEAU FERRE DE FRANCE M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE Jugement du Juge de l'expropriation des BOUCHES DU RHONE en date du 09 Novembre 2011, enregistré au répertoire général sous le no 11/ 38. APPELANT Monsieur Jean-Louis X... né le 29 Avril 1955 à MARSEILLE 13000, demeurant Chez Maître Y..., avocat-... représenté par Maître Jean-Mathieu Y..., avocat au Barreau de MARSEILLE substitué par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 06 juin 2013, 12/01190
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2013 N° 2013/284 Rôle N° 12/01190 O K Compagnie d'assurances MAAF C/ M Y Grosse délivrée le : à : Me D. ARENA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 12 Décembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 11/03809. APPELANTS Monsieur O K, né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 06 juin 2013, 12/02842
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2013 FG N° 2013/356 Rôle N° 12/02842 Y I C/ K X Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP Martine DESOMBRE - Julien DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 21 Octobre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 06/02318...
