Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-01-16 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 16 janvier 2014, 13/03856
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 16 JANVIER 2014 N° 2014/34 A. J. Rôle N° 13/03856 Syndicat CGT FAPT 84 VAUCLUSE C/ S.A. ORANGE Grosse délivrée le : à : Maître GOLDMANN Maître BERTHELOT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le président du tribunal de grande instance de Marseille en date du 15 février 2013 enregistrée au répertoire général sous le N° 12/05526...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 16 janvier 2014, 13/08620
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2014 FG N° 2014/ Rôle N° 13/08620 V K épouse J C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP DESOMBRE M J Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 04 Avril 2013 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 16 janvier 2014, 13/08990
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2014 HF N° 2014/ Rôle N° 13/08990 G N C/ P M Grosse délivrée le : à : Me Karine JOLLY Me Anna-karin FACCENDINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 14 Février 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/04464. APPELANT Monsieur G N né le Date naissance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 16 janvier 2014, 13/09869
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2014 hg N° 2014/21 Rôle N° 13/09869 R V M S O épouse V M C/ F N Z A épouse E Grosse délivrée le : à : Me Christine BALENCI Me Alexandra GOLOVANOW Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de TOULON en date du 12 Avril 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11-09-0008...
