Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-03-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 18 mars 2014, 12/02345
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 12/02345 W Z F C épouse N C/ SCI Adresse 4 Syndicat des Copropriétaires Adresse 4 Grosse délivrée le : à :ME LEVAIQUE ME DUMAS LAIROLLE ME BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Janvier 2012 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 18 mars 2014, 12/04534
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 12/04534 S X M E épouse Y T B V Y C/ B C W Grosse délivrée le : à :ME TRAMIER ME VALENZA ME COUECOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Février 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/06427. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 18 mars 2014, 13/12192
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/12192 V I C/ T J F M G O L Q Z E SARL CABINET LVS SARL IDM Grosse délivrée le : à :ME FRANCOIS ME GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Février 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 06/05940. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 18 mars 2014, 13/12612
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 13/12612 Q X épouse F C/ Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à :ME LATIL ME DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 08 Avril 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/03834. APPELANTE...
