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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 17 avril 2014, 10/12994
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 17 AVRIL 2014 N° 2014/ Rôle N° 10/12994 POLE EMPLOI Localité 2 C/ C N Grosse délivrée le : à : Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 17 avril 2014, 11/16703
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2014 N° 2014/ 261 Rôle N° 11/16703 J K S Z P X B M I X épouse F C/ SA LE CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le : à : -SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD ASSOCIES. -Me ESSNER. Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 06 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 17 avril 2014, 12/01179
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2014 N° 2014/ 310 Rôle N° 12/01179 SELARL GAUTHIER-SOHM SOCIETE SUN RIVIERA SERVICES C/ SARL FRANCE EXPRESS NICE Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET Me SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 13 Janvier 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/002624. APPELANTES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 17 avril 2014, 12/01750
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2014 N° 2014/194 Rôle N° 12/01750 Z U B I épouse U C/ SA Adresse 3 Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal d'instance de CANNES en date du 19 janvier 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11.11.154. APPELANTS Monsieur Z U demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 17 avril 2014, 12/04021
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2014 N° 2014/ 323 Rôle N° 12/04021 SAS KASHMIR C/ SAS SOLDIESE Grosse délivrée le : à : SCP DESOMBRE Me BROCA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 24 Novembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2010F00440. APPELANTE SAS KASHMIR, dont le siége social est Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre a, 17 avril 2014, 12/08131
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2014 N° 2014/247 Rôle N° 12/08131 F P C/ U A A T épouse P Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 05 Mars 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 12/00194A. APPELANT Monsieur F P, né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 17 avril 2014, 12/08682
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2014 N° 2014/ 330 Rôle N° 12/08682 Q B U C/ Sté.coopérative BANQUE POPULAIRE DU SUD Grosse délivrée le : à : Me COUTELIER Me DURAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 27 Février 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/03898. APPELANT Monsieur Q B U...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 17 avril 2014, 12/23585
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 17 AVRIL 2014 N° 2014/378 L. B. Rôle N° 12/23585 Société Nationale des Chemin de Fer Français S.N.C.F. C/ Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail de l'Unité de Traction de Localité 2 Grosse délivrée le : à : Maître CIANFARANI SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le président du tribunal de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 17 avril 2014, 13/05009
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2014 N° 2014/ 269 Rôle N° 13/05009 SA SOCIETE GENERALE C/ Y R Grosse délivrée le : à :T CIPRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 13 Février 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F00168. APPELANTE SA SOCIETE GENERALE, prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 17 avril 2014, 13/05449
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2014 N°2014/274 Rôle N° 13/05449 SAS MULTI SOLUTIONS C/ T N Grosse délivrée le : à : Me Mehdi CAUSSANEL- HAJI, avocat au barreau de NICE Me Rémi BOULVERT, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE...
