Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-11-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 20 novembre 2014, 12/24103
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ 479 Rôle N° 12/24103 SAS DEGREANE HORIZON C/ W I O N L C Z T SA MADE Grosse délivrée le : à : Me MAGNAN Scp ERMENEUX LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 22 Novembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 07/03951. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 20 novembre 2014, 13/03553
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2014 N° 2014/546 Rôle N° 13/03553 SARL LA VALLEE DES OLIVIERS C/ F U Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP NARDINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 31 Janvier 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2013/97. APPELANTE SARL LA VALLEE DES OLIVIERS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 20 novembre 2014, 13/04235
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ 635 Rôle N° 13/04235 D S V E veuve F D S C/ I U TRESORERIE PRINCIPALE DE Localité 1 COMMUNE DE Localité 4 SA MARSEILLAISE DE CREDIT SAS NACC SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à : Me CLEMENT SCP ERMENEUX DCP LATIL SCP GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 20 novembre 2014, 13/08810
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2014 N° 2014/462 Rôle N° 13/08810 SA CARDIF LUX VIE C/ D X Grosse délivrée le : à : Me F. KESTER Me F. BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 11 Décembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/04071. APPELANTE SA CARDIF LUX VIE venant aux droits de la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 20 novembre 2014, 13/10523
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2014 FG N° 2014/633 Rôle N° 13/10523 J Q G I épouse H C/ SA DE LA VILLA GAL E P Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD Me Frédéric DE BAETS Sur saisine de la Cour d'appel d'Aix en Provence suite au jugement d'incompétence du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Février...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 20 novembre 2014, 13/14905
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2014 N° 2014/465 Rôle N° 13/14905 Q T N O divorcée T C/ L R S F épouse R Grosse délivrée le : à : SCP DAYDE SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Juin 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/01077. APPELANTS Monsieur Q T...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 20 novembre 2014, 13/20831
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2014 DT N° 2014/634 Rôle N° 13/20831 R H épouse D C D C/ U T N M épouse T Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE- ARNAUD SCP Jérôme LATIL et Pascale PENARROYA-LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 08 Novembre 2012 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 20 novembre 2014, 13/21112
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ 468 Rôle N° 13/21112 SA GROUPE CARNIVOR C/ GROUPE BATIMENT CONCEPTION ET CONSTRUCTION GBCC Grosse délivrée le : à : Me M. MOATTI Me O. QUESNEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 17 Septembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/00086...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 20 novembre 2014, 13/23013
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2014 jlg N° 2014/347 Rôle N° 13/23013 F D C/ O T P T Grosse délivrée le : à : SELARL GOBAILLE SARAGA-BROSSAT SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 14 Octobre 2013 enregistrée au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 20 novembre 2014, 13/23866
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT EN MATIERE DISCIPLINAIRE DU 20 NOVEMBRE 2014 FG N° 2014/651 Rôle N° 13/23866 EJ X C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DU CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX Grosse délivrée le : à : Monsieur Thierry RICARD, avocat général Me Bernard GINEZ Me Corine SIMONI...
