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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2016-05-13 dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 13 mai 2016, 13/18594

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2016 N° 2016/302 Rôle N° 13/18594 SA MARIDIS C/ C L Grosse délivrée le : à : Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérémie CAUCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES...

France | 13/05/2016 | 9e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 13 mai 2016, 13/21788

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2016 N° 2016/300 Rôle N° 13/21788 T G C/ SAS ALCEM Grosse délivrée le : 13/05/2016 à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 13/05/2016 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

France | 13/05/2016 | 18e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 13 mai 2016, 14/09135

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2016 N°2016/ 270...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2016 N°2016/ 270 Rôle N° 14/09135 Z W C/ M° G, Liquidateur judiciaire de l'EARL DE L'AQUEDUC AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Amelle GUERCHI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sandra D'ASSOMPTION, avocat au barreau de TARASCON - Maître G Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...

France | 13/05/2016 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 13 mai 2016, 14/20097

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2016 N° 2016/309 Rôle N° 14/20097 V J C/ Société CTSI Grosse délivrée le : 13/05/2016 à : Me Jean-philippe GOUTX, avocat au barreau de TOULON Me Philippe RIVIERE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 13/05/2016 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...

France | 13/05/2016 | 18e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 13 mai 2016, 15/00978

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2016 N°2016/ 273 Rôle N° 15/00978 U E C/ M° V, Liquidateur judiciaire de la SAS DEPANHOME PRO, exerçant sous l'enseigne DEPANORDI SARL BUROCLEAN SARL KISUIJE SARL RXP GROUP AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST SARL DEPANORDI SERVICE Grosse délivrée le : à : -Me Carole GONZALEZ, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Jonathan LAUNE...

France | 13/05/2016 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 13 mai 2016, 16/02948

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2016 N° 2016/437 Rôle N° 16/02948 SA BNP PARIBAS SUISSE C/ C V D SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Paul GUEDJ Me Marco FRISCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 26 Novembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n...

France | 13/05/2016 | 15e chambre a
 
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