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Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2014-10-13 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 13 octobre 2014, 13/00225

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 273 DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00225 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 janvier 2013- Section Encadrement. APPELANT Monsieur Laurent X... ... 97111 MORNE A L'EAU/ GUADELOUPE Représentée par Maître Alain ROTH Toque124, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Association " AGREXAM " B. P. 243 Centre Commercial de Boisripeaux 97139 ABYMES/ GUADELOUPE Représentée par Maître Josselin TROUPÉ Toque 87, avocat au barreau de...

France | 13/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 13 octobre 2014, 13/002261

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 274 DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00226 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 janvier 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE SARL SOURIS ROUGE DOMAINE DE BIGLETTE-55 ALLEE DES ORCHIDEES-PLAISANCE 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Michaël SARDA Toque 1 substitué par Maître PHILIBIEN, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame ANUSCH X...... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Madame Lucie G... Délégu...

France | 13/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 13 octobre 2014, 13/00802

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 275 DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00802 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre en date du 5 février 2013- Section Industrie APPELANTE SARL CONSTRUCTIC 8 rue du Dr Cabre97100 BASSE TERRE Représentée par Maître Jean-nicolas GONAND Toque 83 substitué par Maître NAEJUS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jean Kenol Y...... 97129 LAMENTIN Représenté par Monsieur NIBERON Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR...

France | 13/10/2014 | 04

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 13 octobre 2014, 13/01014

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 276 DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01014 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 mai 2013- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Max X... ... 97114 TROIS RIVIERES Comparant en personne Assisté de Maître Harry DURIMEL de la SELARLDURIMEL et BANGOU Toque 56, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE ASSOCIATION POUR L'AIDE A L'ENFANCE ET A L'ADOLESCENCE A. A. E. A Immeuble A. A. E. A Grand-Camp Rocade 97142 ABYMES...

France | 13/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 13 octobre 2014, 13/01046

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 277 DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01046 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 30 mai 2013- Section Commerce. APPELANTE Société ALLIANCE MANAGEMENT 18 ZA de Petit Pérou-Rue de la Céramique 97139 LES ABYMES/ GUADELOUPE Représentée par Maître Pascal BICHARA-JABOUR Toque14 substitué par Maître MALOUCHE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Cathia, Juliette X...... 97111 MORNE-A-L'EAU/ GUADELOUPE Comparante en personne...

France | 13/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 13 octobre 2014, 13/01049

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 278 DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01049 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 juin 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Nathalie X...... 97170 PETIT-BOURG Représentée par Maître ADELAIDE substituant Maître Laure-Anne CORNELIE Toque114, avocat au barreau de la GUADELOUPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 001250 du 12/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE...

France | 13/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 13 octobre 2014, 13/01078

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 279 DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01078 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'Hommes de Pointe à Pitre du 13 juin 2013- Section Commerce. APPELANTE EURL PHARMACIE LES CAMELIAS chateau brun 97180 SAINTE ANNE Représentée par Maître Sarah CHARBIT-SEBAG, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Gary Z......97139 LES ABYMES Comparant en personne Assisté de Monsieur Gaby X...Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a ét...

France | 13/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 13 octobre 2014, 13/01084

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 280 DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01084 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 juin 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Claude Marcelle X......97139 LES ABYMES Représentée par Maître Patrice TACITA Toque 92 substitué par Maître Socrate TACITA, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES Maître Marie-Agnès Y...ès qualité de « Mandataire liquidateur » du « CENTRE MEDICAL SAINTE-GENEVIEVE » ... 97190 GOSIER...

France | 13/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 13 octobre 2014, 13/01090

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 281 DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01090 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 12 mars 2013 APPELANT Monsieur Patrick X......97133 SAINT-BARTHELEMY Représenté par Maître Karine MIOT-RICHARD de la SELARL MIOT RICHARD et CARON Toque 121 substituée par Maître FLEURY, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE RSI ANTILLES-GUYANE Immeuble Capital-les hauts de Houelbourg Lotissement Agat-B. P 2002 97191 JARRY...

France | 13/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 13 octobre 2014, 13/01093

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 282 DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01093 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 12 mars 2013 APPELANTE Madame Françoise Arlette X... ... 97115 SAINTE-ROSE Comparante en personne INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville B. P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Monsieur Y..., en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a...

France | 13/10/2014 | Chambre sociale
 
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