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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-19 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 JANVIER 2011 n° 16 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/22152 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2007 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005063253 APPELANTE S.A. COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI DES SALINES DE L'EST CSME agissant poursuites et diligences de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-19 Cour d'appel de Paris C7, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 19 JANVIER 2011 n° 1, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02897 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/03929 APPELANTE Madame C V Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-19 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JANVIER 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/05408 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation, par arrêt prononcé le 8 janvier 2008 par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, d'un arrêt prononcé le 2 mars 2005 par la 2ème chambre section A de la Cour d'appel de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-19 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 Janvier 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/12062-BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES section Commerce RG n° 07/00441 APPELANT Monsieur C F Adresse 1 Localité 2 comparant en personne assisté de Me Jean-marc...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-19 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JANVIER 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18806 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 06/14213 APPELANTS Etablissement Public SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS agissant poursuites et diligences de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-19 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JANVIER 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01770 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/05676 APPELANTE Madame I K IF épouse W née le Date naissance 2 1926 à Localité 8 Adresse 4 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-19 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 Janvier 2011 n° 7 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03617-BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/13129 APPELANTE SARL MAX PPP Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Jean-Jérôme MONDOLONI, avocat au barreau de NICE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-19 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 Janvier 2011 n° 8 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03618-BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 06/13130 APPELANTE SARL MAX PPP Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Jean-Jérôme MONDOLONI, avocat au barreau de NICE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-19 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JANVIER 2011 n° 7 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03740 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 06/10609 APPELANTS La société VIRAGES, S.A.R.L. Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-19 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 Janvier 2011 n° 12 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04008-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 07/09878 APPELANTE Mademoiselle P W Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Anne-laure REVEILHAC DE MAULMONT, avocat au barreau...