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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-24 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 Fevrier 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07599 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/14785 APPELANT Monsieur J Z Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-24 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 24 FEVRIER 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14543 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007045632 APPELANTE S.A.S LAVAZZA FRANCE ayant son siège : Adresse 4 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-24 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 24 FEVRIER 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14994 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 18 - RG n° 1107001142 APPELANT Monsieur R O U Adresse 1 Localité 4 représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-24 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Localité 3 Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19697 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de SENS - RG n° 05/00556 APPELANT: Monsieur O R C demeurant Adresse 2 Localité 4 représenté par la SCP VERDUN - SEVENO, avou...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-24 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 FEVRIER 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21013 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation d'une sentence arbitrale rendue le 5 septembre 2008 rendue par le Tribunal Arbitral de Paris composé de Monsieur F, président, et Messieurs J et R, arbitres DEMANDEURS AU...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-24 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 24 FEVRIER 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23885 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 13 - RG n° 1107000744 APPELANT Monsieur M S Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-24 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 24 FEVRIER 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00241 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/09803 APPELANTE S.A. SNF FLOERGER ayant son siège : Adresse 4 représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-24 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 FEVRIER 2011 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21564 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/83574 APPELANTE S.A.R.L. H M HENNES ET MAURITZ représentée par son gérant en exercice ayant son siège Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-24 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 24 FEVRIER 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22979 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - 6ème Chambre RG n° 2007052143 APPELANTE: SAS PARFINA aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la SAS MODELAGE MECANIQUE DE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-24 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 24 FEVRIER 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/05030 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2010 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2008/3900 APPELANT: Monsieur G L né le Date naissance 3 1949 à Localité 11 de nationalité française demeurant Adresse 2...