Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-12-01 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-01 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°06...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Décembre 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00830 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS AGRICOLE RG n° 23904 APPELANT Monsieur F L Adresse 1 Adresse 1 représenté par M. P Président du syndicat AECC en vertu d'un...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-01 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Décembre 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00172 JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Janvier 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de EVRY RG n° 20601181EV APPELANTE SA SNPE MATERIAUX ENERGETIQUES Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Eliane FUSARO, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-01 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 Décembre 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05937 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/11098 APPELANTE Madame U S Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Saskia HENNINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-01 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Décembre 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08956 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 08-04543 APPELANTE SERVICE D'AIDE AU LOGEMENT FAMILIAL DEVENU CILGERE Adresse 4 Localité 6 représentée par Me Jean-jacques RECOULES...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-01 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 01 Décembre 2011 n°6, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09131 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/05236 APPELANTE Madame S W Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me Chantal GIRAUD VAN GAVER, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-01 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Décembre 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09214 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 06-00947 APPELANTE SAS LEHWOOD ETOILE, anciennement HÔTEL MÉRIDIEN ETOILE Adresse 5 Localité 4 représentée par Me Valérie...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-01 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 01 Décembre 2011 n° 3 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09832 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de EVRY - section INDUSTRIE - RG n° 08/01067 APPELANT Monsieur O X Adresse 2 Localité 3 comparant en personne INTIME Monsieur E K exerçant sous...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-01 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°09...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 01 décembre 2011 n° 12 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/14823 MZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2008 par le tribunal de grande instance de Bobigny RG n° 199/07 APPELANTS Monsieur M D T pris tant en sa qualité d'Héritier de Monsieur T Z, qu'en qualité de Mandataire spécial des consorts T...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-01 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17224 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 08/02851 APPELANTES Madame M W CCAS de Localité 6 Adresse 8 Localité 6 représentée par la SCP MICHEL BLIN et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-01 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 01 Décembre 2011 n° 5 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00715 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section COMMERCE - RG n° 06/05706 APPELANTE SAS GLOBAL SERVICES - GROUPE ORGANET Adresse 4 Localité 6 représentée par Me Fabrice LAFFON, avocat au barreau de...