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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-10 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08786 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007066229 APPELANTE SELAFA MJA prise en la personne de Maître O I, ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-10 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 10 AVRIL 2012 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19799 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de Localité 5 - RG n° 08/05831 APPELANTS Monsieur W L Adresse 2 Localité 1 Madame M X épouse L Adresse 2 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-10 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 10 AVRIL 2012 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/05113 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/10257 APPELANT Monsieur Y V Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Patricia HARDOUIN, avocat postulant, barreau...

... PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 10 AVRIL 2012 no 129, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 12210 Décision déférée à la Cour : arrêt du 21 septembre 2010- Cour d'Appel de PARIS-RG no 10/ 07906 recours en révision DEMANDERESSE AU RECOURS Madame X... ... 94400 VITRY SUR SEINE DÉFENDEUR AU RECOURS Le MINISTERE PUBLIC pris en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-10 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10277 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 05/13622 APPELANT Monsieur P P - P Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Guillaume DESJARDINS, avocat au barreau de SENLIS bénéficie d'une aide...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-10 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16965 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 00/17704 APPELANT Monsieur A F demeurant Adresse 10 Localité 4 représenté et assisté de la SCP AUTIER Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 10 AVRIL 2012 no 122, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 22395 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale du 15 octobre 2010- Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS-no 740/ 199910 DEMANDERESSE AU RECOURS SELAS ALTEXIS 107, rue de Courcelles 75017 PARIS assistée de l'Association FARTHOUAT ASSELINEAU ET ASSOCIES Me Vincent ASSELINEAU avocats au barreau de PARIS, toque : R130 DÉFENDEUR AU RECOURS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 10 AVRIL 2012 no 119, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 22812 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 octobre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 07179 APPELANTE SCP BRUNO Y...MARIE-ANNE X...RONAN Z...agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ...75008 PARIS représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP ARNAUDY-BAECHLIN avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-10 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23821 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007023868 APPELANTES SARL PARIS BUILDING VIAGER prise en la personne de son gérant ayant son siège Adresse 4 Localité 3...