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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-25 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10197 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section encadrement RG n° 09/00550 APPELANT Monsieur Y E W Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Frédéric MICHEL, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-25 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10562 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section activités diverses RG n° 10/11683 APPELANT Monsieur C V Adresse 4 Localité 5 représenté par Me Roland PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-25 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2012 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10962 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 07/02815 APPELANTS Monsieur B J Adresse 2 Adresse 2 Madame L J Adresse 2 Adresse 2 représentés par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-25 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16036 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008083712 APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-25 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2012 n° ,11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20317 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005062669 APPELANTES et intimées - Société PARFIP LEASE de droit belge Prise en la personne de son représentant légal...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-25 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5-7 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2012 n° 106, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2011/04746 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 février 2011 rendu par le Tribunal d'Instance de PARIS 11 - RG n° 1109001328 APPELANTE : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES et DROITS INDIRECTS représentée par son Directeur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-25 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2012 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12749 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 06/12256 APPELANTE Madame H P W née le Date naissance 2 1950 à Localité 6 Maroc Adresse 1 Localité 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-25 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01537 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/04448 APPELANT Monsieur G C I né le Date naissance 2 1979 à Localité 5 Congo Chez Mme V W Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-25 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2012 n° 465 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02226 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Janvier 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 11/079491 APPELANTE PAS-DE-CALAIS HABITAT EPIC Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-25 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2012 n° 473 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02822 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Février 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 11/083453 APPELANTE SAS MAISONS CITES SOGINORPA Agissant poursuites et diligences en la personne de son Président y...