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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-08 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°06...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Novembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00707 JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 20400838B APPELANTE LA SOCIETE INITIAL BTB venant aux droits DE LA SOCIETE RENTOKIL INITIAL Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-08 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02075 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/11980 APPELANT Monsieur N C Adresse 3 Localité 5 Représentant : la SCP NABOUDET - HATET Me Caroline...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-08 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Novembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08606 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG n° 02941002 APPELANTE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE ET MARNE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-08 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2012 n° 275 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06899 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007076981 APPELANT S.A.S. MEG EDITIQUE ET SYSTEME, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Ayant son siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-08 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Novembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08783 JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 01-00189 APPELANTE CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE L'ESSONNE Adresse 3 Adresse 8 Localité 6 représentée par Mme Z en vertu d'un...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-08 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 08 Novembre 2012 n° 2 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11013 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 09/09720 APPELANT Monsieur F B Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Valérie PIQUEMAL, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-08 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Novembre 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11152 S 11/00090 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section Encadrement RG n° 09/14039 APPELANTE ET INTIMEE Mademoiselle S U Adresse 2 Adresse 2 comparante en personne assistée de Me Nathalie...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-08 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16037 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/05726 INTERVENANTE VOLONTAIRE ET EN TANT QUE TELLE APPELANTE Madame P B épouse G, ès qualités d'héritière de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-08 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01969 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/13040 APPELANT : Maître T F ès qualités de mandataire judiciaire, liquidateur à la liquidation judiciaire de la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-08 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Novembre 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07573 MAS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Avril 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 10-00599 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU Localité 6 - Adresse 1 Adresse 1 représentée par Mme W T en...