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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-18 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 JUIN 2013 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13362 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/11581 APPELANTE - Madame T S épouse F Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-18 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JUIN 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05848 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2011 par Conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/11889 APPELANT Monsieur E C Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Pierre ESPLAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SA GAN ASSURANCES Siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-18 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Juin 2013 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08578 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juin 2011 par Conseil de Prud'hommes de PARIS RG n° 10/13281 APPELANT Monsieur Y J Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Cédric MENDEL, avocat au barreau de DIJON, toque : 24 substitu...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-18 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 Juin 2013 n° 12 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09118 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juillet 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY section commerce RG n° 10/00530 APPELANT Monsieur D N Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-18 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 Juin 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09130 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de PARIS section commerce RG n° 10/05752 APPELANT Monsieur H S Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Gabriel TOLEDANO, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-18 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 18 JUIN 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12586 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007077739 APPELANTES SAS CONSULTAUDIT INTERNATIONAL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal. Adresse 3 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-18 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 18 JUIN 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20493 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/02825 APPELANT Monsieur L B Adresse 1 Localité 1 représenté et assisté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-18 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 18 JUIN 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/23307 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/10619 APPELANT - Monsieur Y B Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Rémi MOUZON de la SCP Rémi MOUZON avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-18 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 18 JUIN 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09424 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/00737 APPELANT Monsieur Q C né le Date naissance 1 1953 à Localité 2 Algérie Adresse 1 Localité 1 MAROC...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-18 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 18 JUIN 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09425 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/00744 APPELANTE Madame U N F née le Date naissance 2 1955 à Localité 3-Localité 5 Algérie Adresse 1 Localit...