Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-06-18 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 18 juin 2013, 12/09800
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-18 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 18 JUIN 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09800 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004093119 APPELANTS Monsieur X E Adresse 4 Localité 2 représenté et assistée par Me Frédérique ETEVENARD avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 18 juin 2013, 12/16967
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-18 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 18 JUIN 2013 n° 407 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/16967 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/56017 APPELANTE Madame M P épouse G Adresse 1 Localité 3 Rep/assistant : Me Valérie TRORIAL avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 18 juin 2013, 12/17640
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-18 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 18 JUIN 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/17640 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/07813 APPELANTE Madame P G épouse W née le Date naissance 1 1950 à Localité 1 Algérie Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 18 juin 2013, 12/19542
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-18 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 18 JUIN 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19542 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2011 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2010P00580 APPELANTE SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux...
