Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-06-20 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 20 juin 2013, 12/10425
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-20 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 20 JUIN 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10425 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2012 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - 5ème chambre 1ère section - RG n° 10/16721 APPELANTE : Madame L A épouse O née le Date naissance 2 1941 à Localité 5 de nationalit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 20 juin 2013, 12/12752
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-20 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 JUIN 2013 n° 431, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12752 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Juillet 2012 -Tribunal de Commerce de RENNES APPELANTE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES agissant poursuites et diligences de son président en exercice domicilié en cette qualité audit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 20 juin 2013, 12/14228
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-20 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 JUIN 2013 n° 434, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14228 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Juillet 2012 -Tribunal de Commerce de LILLE APPELANTES SAS CARREFOUR HYPERMARCHES agissant poursuites et diligences de son président en exercice domicilié en cette qualité audit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 20 juin 2013, 13/03213
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-20 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 20 JUIN 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03213 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2013 -Juge de l'exécution de BOBIGNY - RG n° 12/10964 APPELANTS Madame W Z O et Monsieur D Y G Adresse 3 Localité 3 Représentés et assistés du Cabinet Olivier...
