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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 26 novembre 2013, 08/14914
... DECISION 2011-03-29 Cour d'appel de Paris C5 Cour d'appel de Paris ...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2013 n° 324, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14914 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2008 - Tribunal d'Instance de PARIS RG n° 11071360. APPELANTE CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE ASSURANCES dont le sigle est C.N.P. ASSURANCES S.A. Agissant poursuites et diligences en la personne de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 26 novembre 2013, 10/15368
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-26 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15368 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/05096 APPELANTE S.C.P. M CO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 26 novembre 2013, 11/08056
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-26 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08056 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2011 -Tribunal d'Instance de MELUN - RG n° 1110001536 APPELANTE Madame B G épouse U Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 26 novembre 2013, 12/18725
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-26 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18725 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011028180 APPELANTS Monsieur U X né le Date naissance 1 1951 à Localité 8 CONGO de nationalité française Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 26 novembre 2013, 13/07273
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-26 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07273 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 03/00070 APPELANT Monsieur H N né le Date naissance 1 1967 à Localité 4 Adresse 2 Localité 1 Représenté par...
