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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-04-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, 08 avril 2014, 10/6345

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 02589 SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE d'un arrêt rendu le 20 Mars 2012 par la Chambre 4 du Pôle 6 de la Cour d'Appel de Paris RG : 10/ 6345 DEMANDEUR A LA REQUÊTE DER GRUNE DRACHE UNTERNEHMENSBERATUNG GMBH venant aux droits de SARL HOUSE SERVICE Prise en la personne de ses...

France | 08/04/2014

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 08 avril 2014, 11/06048

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-08 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 Avril 2014 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/06048 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mai 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section encadrement RG n° 08/14757 APPELANT Monsieur Z R Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Laurent TIXIER...

France | 08/04/2014 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6- chambre 4, 08 avril 2014, 11/11174

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 11174 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'EVRY section activités diverses RG no 09/ 01535 APPELANTE Madame Nathalie X... demeurant ... comparante en personne Assistée de Maître Nathalie BECQUET, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE Association PREVSUD Prise en la personne de ses représentants...

France | 08/04/2014 | Pôle 6- chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6- chambre 4, 08 avril 2014, 11/11928

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 11928 et 11/ 12321 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS RG no 09/ 02600 APPELANTE ET INTIMÉE SA RAILREST Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 116 rue de Maubeuge-75010 PARIS Représentée par Maître Nathalie DREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1644 APPELANTE ET INTIMÉE Madame Corinne X... demeurant ... comparante...

France | 08/04/2014 | Pôle 6- chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6- chambre 4, 08 avril 2014, 11/11929

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 11929-11/ 12318 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS RG no 09/ 02604 APPELANTE ET INTIMÉE SA RAILREST Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 116 rue de Maubeuge-75010 PARIS Représentée par Me Nathalie DREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1644 INTIMÉE ET APPELANTE Madame Nadia X... demeurant ... comparante en...

France | 08/04/2014 | Pôle 6- chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6- chambre 4, 08 avril 2014, 11/12353

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 12353 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS section commerce RG no 09/ 15131 APPELANTE SCP BTSG prise en la personne de Me GORRIAS Stéphane Mandataire ad'hoc de SARL HOLDING AHANDA ZHANG ayant son siège 3 rue Troyon-75017 PARIS non comparant-non représenté INTIMÉE Madame X...épouse Y...

France | 08/04/2014 | Pôle 6- chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6- chambre 4, 08 avril 2014, 12/01551

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 01551 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MEAUX section activités diverses RG no 11/ 00076 APPELANTE Madame Elodie X... ... 77700 SERRIS représentée par Me Laurence CIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1613, substituée par Me Priscilla GUETTROT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1613 INTIMÉE SAS INTELLIGENT SECURITY et BUSINESS SERVICES 3 allée...

France | 08/04/2014 | Pôle 6- chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 08 avril 2014, 12/18260

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-08 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 08 AVRIL 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18260 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation du 02 novembre 2011 RG : E10-10-739 - d'un arrêt rendu le 20 novembre 2009 par la Cour d'appel de PARIS RG : 07/18249 - sur appel d'un jugement rendu le 30 octobre 2006 par le Tribunal...

France | 08/04/2014 | Pôle 5 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 08 avril 2014, 12/20478

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-08 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 08 AVRIL 2014 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20478 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation d'une sentence arbitrale rendue sous l'égide de la chambre arbitrale maritime de PARIS le 12 Octobre 2012 par un tribunal arbitral composé de Monsieur Q I, président et de Messieurs W...

France | 08/04/2014 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6- chambre 4, 08 avril 2014, 13/02589

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 02589 SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE d'un arrêt rendu le 20 Mars 2012 par la Chambre 4 du Pôle 6 de la Cour d'Appel de Paris RG : 10/ 6345 DEMANDEUR A LA REQUÊTE DER GRUNE DRACHE UNTERNEHMENSBERATUNG GMBH venant aux droits de SARL HOUSE SERVICE Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Sise Britzer Damn 17 D-12347 BERLIN ALLEMAGNE avisée-non...

France | 08/04/2014 | Pôle 6- chambre 4
 
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