Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-05-06 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-06 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 06 MAI 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00200 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2002082930 APPELANTE : SARL BELLA ZARA immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 378.972.343 ayant son siège Adresse 3 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-06 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 MAI 2015 n° 242 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18155 Saisine sur renvoi après cassation par un arrêt rendu le 4 mai 2011 par la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation N°de Pourvoi 10-11.863 ayant cassé l'arrêt rendu le 23 novembre 2009 par la Cour d'Appel de Versailles RG...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-06 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 Mai 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11248 MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/03977 APPELANTE Madame L K F Adresse 3 Localité 3 née le Date naissance 1 1965 à R KINSHASA comparante en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-06 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 Mai 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11856 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 octobre 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 11/09100 APPELANTE Madame W I agissant sous l'enseigne TENDANCE COIFFURE. Adresse 1 Localité 1 comparante en personne, assistée de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-06 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 Mai 2015 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04429 Décision déférée à la Cour : renvoi après cassation : arrêt rendu le 27 février 2013 par la chambre sociale de la Cour de cassation suivant pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 24 mars 2011 par le Pôle 6 chambre 2 de la cour d'appel de PARIS, sur appel d'un jugement rendu le 27...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-06 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 MAI 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05532 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/04693 APPELANTS Monsieur S N, né le Date naissance 2.1938 à Localité 4 Adresse 2 Localité 2 Madame L W épouse N...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-06 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 MAI 2015 n° 243 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05638 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/10655 APPELANTS Monsieur R L Adresse 2 Localité 2 Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-06 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 Mai 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05953 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 01 mars 2013 par le conseil de Prud'hommes de LONGJUMEAU - section commerce - RG n° F 11/00942 APPELANTE Madame H V Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1955 à Localité 1 COTE D'IVOIRE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-06 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 Mai 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05957 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 01 mars 2013 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - section commerce - RG n° F 11/00941 APPELANTE Madame T P Adresse 3 Adresse 3 née le Date naissance 1 1964 à Localité 1 COTE D'IVOIRE comparante en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-06 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 06 MAI 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09033 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2013 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° APPELANTE SARL MAT IMMOBILIER représentée par son gérant Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER...