Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-01-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 12 janvier 2016, 14/02072
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-12 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 12 JANVIER 2016 n° 16 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02072 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/59857 APPELANTE Madame Y V Adresse 8 Adresse 9 née le Date naissance 1 1958 à Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 12 janvier 2016, 14/06201
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-12 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°14...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 12 JANVIER 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06201 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2013 -Tribunal de Commerce d'Evry - RG n° 2013L00089 et 2012L00876 APPELANT : Monsieur V T né le Date naissance 1 1955 à Localité 1 de nationalité française Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 12 janvier 2016, 14/13767
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-12 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 Janvier 2016 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13767 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/00365 APPELANT Monsieur E U Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Hasan CARADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0099...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 12 janvier 2016, 14/16822
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-12 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 12 JANVIER 2016 n° 2016/ 18 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16822 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/03048 APPELANT Monsieur A M D né le Date naissance 2 1967 à Localité 2 Adresse 9 Adresse 9...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 12 janvier 2016, 14/23305
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-12 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 JANVIER 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23305 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2014 -Tribunal d'Instance de PARIS 16ème - RG n° 11-14-000700 APPELANTE SCI Adresse 1 agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 12 janvier 2016, 14/23846
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-12 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°14...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 12 JANVIER 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23846 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 14/04982 APPELANT : Monsieur E I Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 12 janvier 2016, 15/00134
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-12 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°15...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 12 JANVIER 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00134 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 14/029290 APPELANT : Monsieur O W né le Date naissance 1 1961 à Localité 1 Tunisie de nationalité française Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 12 janvier 2016, 15/03860
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-12 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 12 JANVIER 2016 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03860 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/08829 qui a refusé l'exequatur d'une décision rendue par le tribunal rabbinique de district de Jérusalem en date du 11 juillet 2010...
