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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 23 février 2017, 16VE03152
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AARPI BRACKA ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 20 avril 2016 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1604039 du 30 septembre 2016 le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 06 octobre 2015, 15VE00904
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AARPI BRACKA ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2015, présentée pour M. A...B..., demeurant 104 place SalvadorAllende à Evry 91100, par Me Bracka, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307867 en date du 26 février 2015 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 novembre 2013 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 08 juillet 2015, 15VE01204
335 Étrangers. ... ...AARPI BRACKA ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2014 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1401737 du 20 mars 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2015, M.B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 23 juin 2015, 14VE03043
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AARPI BRACKA ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Ariach, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402751 du 10 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 février 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant " et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai...
